PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
17 juin 2024
Sénateur Gold, comme vous le savez, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes. Tous les chefs à la Chambre des communes ont eu l’occasion de lire le rapport du comité non caviardé et, le cas échéant, de prendre les mesures qui s’imposent. Je fais confiance aux quatre leaders des différents groupes du Sénat pour lire le rapport, respecter les principes du secret et, si nécessaire — et c’est un grand si —, prendre les mesures qui s’imposent. Ils comprennent tous les règles d’éthique du Sénat, et leur responsabilité est de maintenir les normes de comportement les plus élevées. Pourquoi les leaders du Sénat n’ont-ils pas le droit de lire le rapport? J’ai confiance en ces sénateurs. Pourquoi le gouvernement ne leur fait-il pas confiance?
Je vous remercie de la question. Comme je l’ai dit, le gouvernement examine attentivement la possibilité d’élargir l’accès pour inclure les leaders du Sénat, et les sénateurs peuvent avoir l’assurance que, lorsque j’aurai plus d’information à ce sujet, je communiquerai la décision aux leaders du Sénat. À l’heure actuelle, conformément au processus recommandé par le rapporteur spécial, les chefs de parti à la Chambre des communes sont inclus, notamment parce qu’ils ont des responsabilités à assumer et des comptes à rendre en ce qui a trait à la surveillance de différents aspects du processus démocratique et des partis politiques à l’échelle nationale, notamment le processus de nomination.
Je tiens par ailleurs à préciser qu’on a également demandé à la commission responsable de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère d’examiner le contenu du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et pas plus tard qu’aujourd’hui, la commission a parlé publiquement de la décision du gouvernement de recourir à une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les faits.
Sénateur Gold, des soupçons pèsent sur tous les sénateurs. D’ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, un journaliste a remis en question la loyauté d’un de nos collègues. Pour dissiper ces soupçons, le gouvernement a deux choix. Il peut annoncer qu’aucun sénateur n’est nommé parmi les parlementaires qui, selon le rapport, auraient eu une conduite déloyale envers le Canada, ou alors laisser les quatre leaders du Sénat lire la version non expurgée du rapport que tous les chefs de parti à la Chambre des communes ont pu lire. Que choisit-il? Le gouvernement ne peut pas continuer de traiter le Sénat de cette façon.
Comme je l’ai déjà dit — et je continuerai de le dire —, le gouvernement examine notre demande d’élargir l’accès pour inclure les leaders du Sénat, et lorsque le gouvernement aura pris une décision, j’informerai les leaders du Sénat en conséquence.
