PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
13 juin 2024
Sénateur Gold, étant donné la différence entre la façon dont on traite les chefs de parti à la Chambre des communes et les leaders au Sénat, j’aimerais savoir si vous avez parlé directement au ministre LeBlanc afin qu’on prenne les mesures nécessaires pour que les leaders des groupes du Sénat puissent lire le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans sa version non caviardée, comme l’a fait Elizabeth May, la cheffe du Parti vert. Ce parti ne compte que deux députés et n’est pas reconnu à la Chambre des communes. Offrira-t-on la même courtoisie au Sénat?
Je vous remercie de votre question. Comme on le sait, la possibilité de demander la cote de sécurité requise pour pouvoir examiner le rapport non caviardé a déjà été offerte aux chefs des partis fédéraux. L’accès à cette version non caviardée est toutefois délibérément limité à un très petit nombre de personnes. Je peux confirmer, à titre d’exemple, que cet accès ne m’a pas été offert et qu’il n’a pas été offert à bon nombre de ministres.
Le gouvernement examine actuellement la possibilité d’élargir cet accès, notamment pour les leaders et les facilitateurs des caucus et des groupes reconnus au Sénat. Nous comprenons tous, j’en suis sûr, que la gestion de l’accès à des documents non censurés de cette nature est un enjeu sérieux et d’une extrême complexité. Aucun gouvernement ne peut prendre à la légère la décision d’accorder l’accès à des renseignements classifiés.
Comme le ministre LeBlanc l’a déclaré au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, il a été informé de cet enjeu et il travaille avec moi et mon bureau pour amener le gouvernement à une décision raisonnée. Honorables sénateurs, veuillez avoir confiance que, lorsque…
Merci, sénateur Gold.
Sénateur Gold, pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures dans le traitement réservé aux deux Chambres? Les chefs à la Chambre des communes ont lu le rapport non caviardé ou ont réservé une plage horaire pour le lire, mais au Sénat, rien. Aucun arrangement n’a été pris pour que les leaders puissent lire le rapport.
Les leaders des quatre groupes au Sénat ne sont-ils pas dignes de confiance au même titre que les chefs des groupes reconnus — même Elizabeth May — à la Chambre des communes? Pourquoi ce deux poids, deux mesures?
Chers collègues, il faut comprendre que l’approche actuelle du gouvernement concernant le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concorde avec le processus qui a été suivi dans le passé dans les questions d’ingérence étrangère, notamment avec les recommandations du rapporteur spécial indépendant selon lesquelles le gouvernement doit collaborer avec les chefs des partis de l’opposition à la Chambre des communes pour qu’ils obtiennent l’habilitation de sécurité requise.
C’est le processus qui a été mis en œuvre pour le rapport du rapporteur spécial et qui est maintenant mis en œuvre pour le rapport du comité. J’ai soulevé la question…
