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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le rapport spécial du Comité de la sécurité nationale et du renseignement sur les parlementaires

3 décembre 2024


Sénateur Gold, cela fait 176 jours qu’Elizabeth May, la cheffe du plus petit groupe de la Chambre des communes — si petit qu’il n’est pas un parti reconnu —, a lu le rapport non caviardé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce rapport affirme, entre autres, que des acteurs étrangers ont cultivé des relations avec des Canadiens, en particulier des députés et des sénateurs, dans le but d’amener les Canadiens à agir en faveur de l’acteur étranger et contre les intérêts du Canada.

Chers collègues, cela fait zéro jour que la sénatrice Saint-Germain, cheffe du groupe des sénateurs indépendants, le plus grand groupe du Sénat, a eu accès au rapport non caviardé. Quand le premier ministre corrigera-t-il cette omission?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour cette information, dont je n’avais pas connaissance.

Chers collègues, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, j’ai régulièrement relayé la volonté de nombreux sénateurs d’avoir accès à ce rapport. Je suis allé plus loin et j’ai rappelé au gouvernement que cette question était devenue préoccupante au Sénat.

Je n’ai malheureusement pas encore de réponse du gouvernement.

Sénateur Gold, nous espérons que les quatre leaders du Sénat liront le rapport non caviardé et pourront collectivement informer le Sénat qu’il n’y a pas de problème et qu’aucune mesure de suivi n’est nécessaire ou — dans le pire des cas — qu’une telle mesure s’impose, mais qu’elle a été prise.

Quand ce nuage d’incertitude qui plane sur le Sénat et sur certains sénateurs se dissipera-t-il? Quand le gouvernement laissera-t-il les leaders lire le rapport non caviardé?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de souligner l’importance que cet enjeu revêt pour vous et d’autres sénateurs, ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez avoir accès à ce rapport. Cependant, comme je l’ai dit, j’ai communiqué cette demande au gouvernement à plusieurs reprises, et je la rappelle à son attention régulièrement, mais il ne m’a toujours pas répondu.

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