PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
3 décembre 2024
Sénateur Gold, en ce qui concerne le congé fiscal prévu par le projet de loi C-78, vous n’êtes pas sans savoir que les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont signalé qu’ils allaient enregistrer un déficit budgétaire important et imprévu. Le gouvernement a-t-il l’intention de les rembourser? Le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, M. King, a indiqué que le coût pour le budget de sa province s’élèverait à 14 millions de dollars. Le gouvernement remboursera-t-il cette somme?
Je vous remercie de votre question. Comme j’ai dit dans la réponse que j’ai donnée plus tôt à une question similaire, je suis convaincu que le gouvernement travaillera avec les dirigeants des provinces de l’Atlantique pour que la loi — si elle est adoptée, comme je l’espère — soit mise en œuvre de manière équitable dans les provinces qui ont des méthodes différentes de perception de la taxe. Je ne suis pas en mesure de faire des annonces, mais je sais que le gouvernement travaillera de bonne foi avec les provinces pour veiller à ce qu’elles soient traitées équitablement.
Cela place les sénateurs du Canada atlantique dans une situation précaire. On nous demande de voter en faveur d’un projet de loi avec lequel le gouvernement pourrait rembourser ou non le gouvernement provincial. Ainsi, nous ne faisons pas que déshabiller Pierre pour habiller Paul; nous déshabillons Pierre et nous déshabillons Paul. Les contribuables de l’Île-du-Prince-Édouard devront combler la différence de 14 millions de dollars. C’est un congé fiscal qui devra être payé plus tard. En quoi est-ce équitable?
Ne pouvez-vous pas nous confirmer que le gouvernement nous remboursera ce que nous perdons?
Je vous remercie de bien représenter votre province et les autres, mais, encore une fois, je suis convaincu que le gouvernement travaille de bonne foi avec ses homologues de votre province et des autres provinces, et j’espère que des réponses seront fournies, certainement d’ici à ce que cette question soit mise aux voix et peut-être même pendant qu’elle sera étudiée par le comité. Je n’ai pas de réponse à ce stade-ci, car j’ai essayé d’être clair avec vous.
