Projet de loi concernant les Guides du Canada
Projet de loi d'intérêt privé--Deuxième lecture
5 novembre 2020
Propose que le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, le projet de loi S-1001 concerne les Guides du Canada. L’organisme Guides du Canada a été constitué par une loi spéciale du Parlement adoptée en 1917. Cette loi, qui décrit les modalités de la charte de Guides du Canada, a été légèrement modifiée en 1947 et en 1961 pour tenir compte des besoins de l’organisation. Sinon, la loi constitutive est demeurée pratiquement inchangée.
L’organisme Guides du Canada est fier que ses activités soient régies par cette loi depuis 1917. Il juge important de préserver l’héritage qui est le sien à titre d’organisme de bienfaisance et de protéger les droits relatifs à ses marques de commerce exclusives au Canada.
Ce projet de loi d’intérêt privé vise à témoigner de l’approche adoptée par Guides du Canada, un organisme de bienfaisance moderne qui demande d’apporter aux lois le concernant des changements touchant son administration. Les principales modifications à la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association » sont d’ordre administratif. Elles visent à incorporer certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, à moderniser le libellé de la loi pour refléter les objectifs et la mission de Guides du Canada, et à apporter des modifications administratives aux dispositions de nature procédurale. La loi contient des éléments précieux dont Guides du Canada et les légistes du Sénat se sont servi pour rédiger le projet de loi.
Voici la situation, honorables sénateurs : à la 42e législature, j’ai présenté le projet de loi S-1002, qui s’est rendu à l’étape de la troisième lecture. Il n’a pas été adopté avant que le Parlement soit dissous pour les 43e élections fédérales. À la 43e législature, le 5 février 2020, j’ai présenté de nouveau le projet de loi S-1001 et, malheureusement, il y a eu prorogation et donc pas de délibérations. Le projet de loi n’a pas été adopté au Sénat avant la prorogation. Le 29 octobre 2020, le projet de loi S-1001 a été présenté à nouveau, par moi.
Honorables sénateurs, j’ai parlé à plusieurs reprises en cette enceinte des Guides du Canada et je ne répéterai pas mes observations. Je maintiens mes observations antérieures.
Honorables sénateurs, beaucoup d’entre vous m’ont demandé comment les Guides s’y sont prises pour la vente des biscuits durant la pandémie de COVID. Comme vous le savez, elles viennent cogner à nos portes chaque année. Cette année, grâce à la générosité de détaillants canadiens qui ont pris la relève, la vente des biscuits des Guides se poursuit, mais on les achète en magasin. Je vous encourage à en acheter.
Je profite de l’occasion pour remercier les sénateurs Duncan, Martin, Tannas et Mercer de m’avoir aidée à faire adopter le projet de loi au Sénat.
Sénateurs, je vous demande d’appuyer le projet de loi. Merci.
Merci, sénatrice Jaffer. Je prends la parole au nom de la sénatrice Linda Frum, porte-parole officielle pour ce projet de loi, afin de transmettre son discours à l’appui de ce projet de loi.
Honorables sénateurs, je suis heureuse d’appuyer ce projet de loi de la sénatrice Jaffer, et je la remercie des efforts soutenus qu’elle a déployés pendant des années en parrainant ce projet de loi.
L’organisation des Guides du Canada est effectivement une organisation importante, et s’adresser au Parlement pour qu’il modifie son mode d’administration en fonction de sa vision et de ses objectifs modernes fait partie de ses traditions. C’est une chose qui lui tient à cœur.
Le projet de loi est à l’étude depuis la dernière législature. Il a fait l’objet d’une étude approfondie au Comité des banques en 2018. Au comité, le sénateur Dalphond a proposé un amendement important qui a reçu l’appui des Guides du Canada. Il a été inclus dans le projet de loi que nous étudions aujourd’hui.
Je pense qu’il est temps, honorables sénateurs, d’adopter ce projet de loi avant que l’organisation des Guides du Canada regrette sa décision de s’adresser au Parlement pour apporter ces changements.
Honorables sénateurs, c’est avec respect et une profonde gratitude que je prends la parole en tant que sénatrice qui vit et travaille sur le territoire du conseil Ta’an Kwäch’än et de la nation Kwanlin Dün.
Je souhaite intervenir brièvement aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-1001, qui concerne les Guides du Canada.
Honorables sénateurs, je salue le fait que les Guides du Canada occupent une place spéciale dans le cœur de beaucoup de gens en cette enceinte — je pense aux sénateurs et au personnel, y compris aux pages — et de Canadiens à l’écoute. Nous nous réjouissons à l’idée de faire adopter ce projet de loi. C’est un changement administratif nécessaire pour le mouvement des guides, comme la sénatrice Jaffer l’a si bien expliqué à plusieurs reprises. Je suis reconnaissante de pouvoir prendre la parole aujourd’hui au moyen des technologies.
Chers collègues, je ne représenterais pas bien ma région, le Yukon, si je n’intervenais pas dans ce débat. Les guides ont une longue histoire au Yukon, qui a commencé par le premier groupe à Dawson City, en 1914. J’ai remarqué que, dans une intervention précédente au Sénat, la sénatrice Frum a parlé du tout premier camp de guide au Canada. Le deuxième camp a peut-être été tenu le 11 juin 1915, à Rock Creek, dans le Nord du Yukon.
Lorsqu’on entend parler des guides, on pense le plus souvent à des biscuits et au camping. Permettez-moi d’offrir une perspective plus large. Je parle de la recette des guides selon la deuxième unité des Pathfinders à Whitehorse, qui a été publiée dans le bulletin Yukon Trails en 2000 :
Les ingrédients sont les suivants : 3 tasses de droits de la personne, 12 tasses de respect, 10 tasses d’amour, 4 tasses d’honnêteté, 1 tasse de confiance, 8 tasses d’eau pour demain, 2 tasses d’amitié, 3 tasses de coopération, 4 tasses d’esprit et 5 tasses de nature.
Honorables sénateurs, c’est la recette des valeurs canadiennes qui nous sont chères, des valeurs dont il est question au Sénat aujourd’hui et qui sont depuis longtemps véhiculées par le mouvement des guides. Par exemple, nous parlons souvent d’inclusion. En 1953, Lena Tizya, dont nous pourrions dire qu’elle était une jeune femme autochtone — les archives disent simplement « guide membre du peuple Loucheux d’Old Crow au Yukon » —, a été choisie par le Commonwealth Youth Movement et par le mouvement des guides pour représenter le Yukon et l’Alberta lors des célébrations du couronnement de la reine. Le sac à main orné de perles qu’elle avait apporté est conservé et exposé par le musée MacBride à Whitehorse.
Je pourrais parler longtemps des valeurs du mouvement des guides en tant qu’organisation pour les femmes et les filles, et celles qui s’identifient comme des filles. Par contre, cela prendrait plus de temps et je crois que les sénateurs sont familiers avec le sujet.
La recette du mouvement des guides du Yukon constitue un élément très important de ma vie : le moment où j’ai reçu le titre de Fourragère du Canada en tant que guide, ma nomination à titre de commissaire provinciale du Yukon, mon élection en tant que première Yukonaise au sein de l’exécutif national du mouvement des guides sont tous des moments d’une grande importance pour moi. J’ai la conviction qu’ils m’ont aidée à développer des compétences de vie et de leadership.
Et il ne s’agit que de mon histoire personnelle. De nombreuses leaders yukonaises pourraient vous raconter la même chose. Des femmes comme l’ex-commissaire — poste équivalent à celui de lieutenant-gouverneur dans les provinces — Geraldine Van Bibber, aujourd’hui députée de l’Assemblée législative du Yukon, comme la regrettée Joyce Hayden, qui a été députée de l’assemblée législative et ministre de la Santé, comme l’ex-vice-première ministre Elaine Taylor et comme de nombreuses fonctionnaires et bénévoles distinguées du Yukon, dont Nancy Campbell et Janet Mann, ne sont que quelques exemples de femmes qui ont été associées au mouvement des guides et qui, dans le cadre de leur vie publique, ont mis en œuvre les valeurs très canadiennes véhiculées par ce mouvement. Je crois qu’elles appuieraient toutes le projet de loi à l’étude aujourd’hui.
Le reste de la recette du succès du mouvement des guides n’est pas sans rappeler la recette du succès du Sénat, qui, je l’espère, adoptera ce projet de loi aujourd’hui. En voici les instructions. Dans une grande salle où sont rassemblées diverses personnes, mélanger les droits de la personne, le respect et l’amour à l’honnêteté, la confiance, l’eau de l’avenir, l’amitié, la coopération, l’âme et la nature. Honorables sénateurs, je vous remercie de votre aimable attention et de votre appui réfléchi à l’égard de ce projet de loi présenté par la sénatrice Jaffer au nom des Guides du Canada. Je vous suis reconnaissante pour son adoption.
Merci. Mahsi’cho. Gùnáłchîsh.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
