DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Recours au Règlement
Décision de la présidence
9 décembre 2020
Je suis désolé de vous interrompre, sénateur. Un autre sénateur invoque le Règlement.
Votre Honneur, comme la majorité de mes collègues devraient le savoir, les déclarations de sénateurs ne peuvent pas porter sur les travaux du Sénat, les travaux des comités ou d’autres travaux législatifs qui touchent le Sénat. Or, je crois que c’est ce que le sénateur Deacon faisait à l’instant.
Sénateur Deacon, avez-vous entendu le recours au Règlement du sénateur Housakos?
Vous voulez dire que je ne suis pas autorisé à parler des travaux que nous avons réalisés dans cette enceinte?
D’autres sénateurs souhaitent-ils formuler des observations?
Conformément à l’article 4-11(3) du Règlement du Sénat, les rappels au Règlement ne devraient pas être soulevés durant les affaires courantes. Je me demande donc si ce rappel au Règlement est recevable.
Vous avez raison, sénatrice Moncion, les recours au Règlement et les questions de privilège ne peuvent pas être soulevés pendant les affaires courantes. Par contre, ils peuvent l’être pendant les déclarations de sénateurs, qui ont lieu avant les affaires courantes.
J’ai besoin de vos lumières, Votre Honneur, sur la marche à suivre. Je voudrais parler du rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Votre Honneur, avez-vous dit que vous étiez prêt à entendre d’autres arguments au sujet de ce recours au Règlement?
Oui, sénatrice Martin.
Le seul point que je voulais soulever est que le sénateur Deacon a commencé son intervention en parlant d’une chose qui est survenue au Sénat. S’il a un problème au sujet de ce qui se passe, il peut soulever une question de privilège ou invoquer le Règlement, mais je n’ai jamais vu quelqu’un le faire pendant les déclarations des sénateurs.
Votre Honneur?
Je croyais avoir donné la parole à la sénatrice Duncan, mais je ne l’entends pas.
Au sujet du recours au Règlement, n’est-il pas nécessaire, au moment d’invoquer le Règlement, que la personne mentionne l’article ou la règle au sujet duquel elle souhaite qu’on réfléchisse? Je n’ai pas entendu le sénateur Housakos mentionner un article du Règlement ou une règle de procédure. J’aimerais des précisions à ce sujet quant aux recours au Règlement.
Je présume que le sénateur Housakos fait référence à l’article 4-2(5)a) du Règlement qui indique clairement :
Tout sénateur peut, sans préavis, faire une déclaration pour aborder un sujet qui, selon lui, mérite d’être porté à l’attention immédiate du Sénat.
Et à l’article 4-2(5)b) :
Une déclaration doit se rapporter à un sujet d’intérêt public absent de l’ordre du jour qui, selon le Règlement et les pratiques du Sénat, ne pourrait être porté à l’attention immédiate du Sénat d’une autre manière.
Sénateur Deacon, souhaitez-vous procéder?
