PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
Le revenu de base garanti
13 décembre 2023
Ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.
Les études financées par le gouvernement que nous a très bien présentées notre chère collègue la sénatrice Pate nous démontre qu’un revenu minimum garanti pourrait aider les sans-abri à se trouver un domicile plus rapidement tout en permettant aux gouvernements de faire des économies. Cela serait possible sans pousser les loyers à la hausse. Dans le cas des personnes qui ont un logement, mais qui arrivent à peine à joindre les deux bouts, le revenu minimum garanti signifierait qu’elles n’auraient pas à craindre de tout perdre.
À l’instar de nombreuses municipalités, le gouvernement de l’Île‑du-Prince-Édouard a demandé au gouvernement du Canada d’examiner la possibilité de créer un revenu minimum garanti. Sénateur Gold, seriez-vous capable de nous dire à peu près quand l’Île-du-Prince-Édouard et ces municipalités sont susceptibles de recevoir une réponse du gouvernement concernant le revenu minimum garanti?
Merci beaucoup. La question du revenu minimum garanti et de ses diverses versions a été beaucoup étudiée dans les cercles universitaires. Elle a été beaucoup débattue dans cette enceinte et mérite d’être encore étudiée. C’est un enjeu important, et il est regrettable que certains projets pilotes qui avaient été amorcés n’aient pas été terminés à temps, du moins qu’ils n’aient pas continué assez longtemps pour que les données recueillies puissent être aussi utiles que nous l’aurions aimé.
Je ne peux pas répondre à votre question concernant la réponse du gouvernement du Canada, mais je pourrais encourager les municipalités, les provinces, les groupes de réflexion ainsi que le Sénat lui-même à continuer de se pencher sur cette question. C’est une approche attrayante pour combattre la pauvreté et redonner à tant de gens la dignité qui leur fait cruellement défaut. Toutefois, c’est une question de politique sociale compliquée, comme nous le savons tous, et elle doit être étudiée davantage.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold. Je comprends qu’il s’agit d’une proposition très complexe mettant en cause de nombreux ministères du gouvernement du Canada. Mon problème est que l’Île-du-Prince-Édouard a fait une demande directe. Le gouvernement du Yukon a prévu un revenu de subsistance garanti dans sa stratégie « La population d’abord ».
Pourriez-vous indiquer aux sénateurs qui a été désigné comme personne-ressource du gouvernement pour répondre à cette question?
Je ne manquerai pas de m’enquérir de l’état d’avancement de ces demandes, et je serai ravi de le faire. Il s’agit d’un programme auquel participeront non seulement le gouvernement fédéral, mais aussi, bien entendu, les gouvernements territoriaux et provinciaux ainsi que les municipalités, si nous voulons examiner de manière appropriée et complète toutes les mesures de soutien que nous essayons de fournir aux personnes dans le besoin et voir comment elles pourraient être touchées par une nouvelle politique.
