PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les déclarations de revenus simplifiées
9 mai 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement du Sénat. Le 30 avril était la date limite pour la production d’une déclaration de revenus pour les Canadiens. Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes ne produisent pas de déclaration de revenus et ils se privent ainsi de plusieurs mesures d’aide liées la production d’une déclaration de revenus. Les chercheurs de l’Université Carleton estiment qu’entre 10 % et 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus, et les avantages que perdent ces gens étaient estimés à environ 1,7 milliard de dollars en 2015. On sait que le phénomène touche particulièrement les plus démunis et les exclus de notre société.
En 2024, l’Agence du revenu du Canada a élargi son service Déclarer simplement par téléphone, qui permet aux particuliers à faible revenu de produire automatiquement leur déclaration. C’est un bon pas en avant, mais il faut en faire plus, notamment pour rejoindre les clientèles plus marginalisées qui ont des barrières de langue et d’accès technologique et qui n’ont pas de domicile fixe. Est-ce que le leader peut nous dire ce que le gouvernement entend faire pour automatiser davantage la production des déclarations de revenus et pour s’assurer que les Canadiens et Canadiennes bénéficient des mesures d’aide auxquelles ils ont droit?
Je vous remercie pour la question. En cette période des impôts, l’Agence du revenu du Canada a mis en service une nouvelle option de validation de l’identité connue sous le nom de Service de vérification des documents. Cette nouvelle option vise à faciliter l’inscription aux services numériques, y compris à Mon dossier. Un utilisateur peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire.
De plus, dès l’été 2024, l’agence mettra à l’essai des options numérique et papier du service Déclarer simplement dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces nouveaux services cibleront les personnes à faible revenu qui ne remplissent pas de déclaration de revenus ou qui ont un retard dans leurs antécédents de déclarations de revenus.
L’un des enjeux importants, c’est qu’il est difficile d’évaluer la performance du gouvernement à rejoindre les plus démunis, car Statistique Canada et l’Agence du revenu du Canada ne produisent pas d’évaluation quant au nombre de non‑déclarants, un peu comme on le fait pour l’évasion fiscale. Est‑ce que le gouvernement peut s’engager à produire périodiquement une évaluation du nombre de Canadiens qui ne produisent pas de déclaration de revenus, afin qu’on puisse mesurer les efforts qui sont faits pour rejoindre les plus démunis, qui ne touchent malheureusement pas les prestations auxquelles ils ont droit?
Je vous remercie pour la question. Le gouvernement produit des indicateurs de cadre ministériel des résultats et donne un aperçu des taux de Canadiens qui s’acquittent de leurs obligations fiscales. Ces indicateurs permettent de déterminer si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès aux mécanismes appropriés pour régler les différends. Selon les indicateurs de cadre ministériel des résultats pour 2022-2023, le nombre de Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration de revenus était de 7 %.
