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Projet de loi sur la Journée des villes et des municipalités

Deuxième lecture--Ajournement du débat

7 octobre 2025


Propose que le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour lancer le débat sur le projet de loi S-237, visant à désigner le 31 octobre comme la Journée des villes et des municipalités au Canada.

Le choix du 31 octobre s’explique par le fait que l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a proclamé en 2013 le dernier jour d’octobre Journée mondiale des villes afin de promouvoir des politiques de développement urbain durable.

Nous avons choisi d’accrocher notre wagon à cette journée mondiale pour souligner le rôle des organisations municipales.

Parlons d’abord de ce que les municipalités représentent pour notre pays.

Elles sont les lieux où la démocratie prend racine. Elles sont les gouvernements de proximité par excellence. Elles sont les institutions qui, jour après jour, façonnent la qualité de vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Lorsqu’un citoyen sort de chez lui le matin, ce n’est pas Ottawa qu’il voit en premier, ce n’est ni le Parlement canadien ni la législature provinciale ou territoriale. Ce qu’il voit, ce sont les rues qu’il emprunte, les trottoirs déneigés, l’eau qui coule de son robinet, l’autobus qui le conduit au travail, l’aréna où ses enfants patinent et le parc où les familles se rassemblent.

Ce qu’il vit au quotidien, ce sont les services municipaux. Les municipalités, grandes et petites, urbaines et rurales, du nord au sud, sont au cœur du bien-être collectif des Canadiennes et Canadiens. Elles veillent à l’approvisionnement en eau potable, la gestion des déchets, l’entretien des routes locales, le transport collectif, le développement économique local et la planification de l’aménagement du territoire.

Elles gèrent nos bibliothèques, nos centres communautaires, nos terrains de jeu et nos forêts urbaines.

Elles accueillent les nouveaux arrivants, elles soutiennent les aînés, elles accompagnent les familles, elles font face à la crise de l’itinérance et font leur part pour l’urgence climatique. Souvenons-nous de l’adage « penser global, agir local ». Elles sont la première ligne des services publics, la première porte à laquelle les citoyens frappent, et bien souvent la dernière à laquelle ils se raccrochent.

Leurs responsabilités sont aujourd’hui considérables, diversifiées et croissantes. La mondialisation, les transformations technologiques, les changements climatiques, l’urbanisation rapide, la pression démographique, tous ces phénomènes se répercutent d’abord au niveau local et y trouvent régulièrement des solutions originales.

Lorsqu’une inondation dévaste une région, ce sont les municipalités qui sonnent l’alarme et qui protègent les citoyens. Lorsqu’une canicule frappe nos villes, ce sont elles qui ouvrent les centres de rafraîchissement. Lorsqu’une crise du logement s’installe, ce sont elles qui voient directement les familles en détresse. Lorsqu’un nouvel arrivant pose ses valises au Canada, ce sont elles qui l’accueillent dans sa nouvelle communauté.

On le voit, les municipalités sont les gouvernements de proximité des citoyens : elles sont au front sur les grands enjeux du XXIe siècle. Elles jouent un rôle essentiel dans les défis qui définissent notre époque : la crise du logement, l’adaptation aux changements climatiques, l’inclusion sociale et la prospérité économique durable. Pourtant, leurs moyens demeurent limités, souvent tributaires de transferts et de négociations interminables et surtout, victimes d’un régime fiscal désuet ne permettant pas aux municipalités de capter la croissance économique qu’elles contribuent à créer sur leur territoire.

C’est pourquoi il est crucial, par cette Journée des villes et des municipalités, de sensibiliser la population canadienne à cette réalité : nous ne pouvons pas bâtir l’avenir du pays sans un partenariat solide avec les municipalités et les villes, et ceux qui gèrent le quotidien de nos communautés.

La Journée des villes et des municipalités sera d’abord une occasion de mettre en valeur cette contribution unique. Cette journée permettra de souligner publiquement cette contribution et d’envoyer un message clair : au Canada, l’action municipale compte. Elle est reconnue, elle est valorisée et elle mérite notre gratitude.

En second lieu, la Journée des villes et des municipalités constituera un outil de sensibilisation. Trop souvent, les citoyens ignorent l’ampleur réelle des responsabilités municipales. Ils perçoivent la municipalité comme un simple gestionnaire de poubelles et de nids-de-poule. Or, cette perception est fausse et injustifiée.

Cette journée offrira aux municipalités une vitrine nationale pour expliquer leur rôle, démontrer leurs réussites et partager leurs défis. Elle permettra d’ouvrir les yeux du grand public sur le fait que les municipalités sont des actrices incontournables de notre avenir collectif.

Elle servira aussi à renforcer le dialogue entre les citoyens et leurs élus locaux, à encourager la participation citoyenne aux affaires municipales et à susciter un sentiment de fierté et d’appartenance envers sa ville, son village, sa communauté.

On espère aussi qu’une telle journée permettra de motiver les citoyens à participer à la politique municipale, motivés par l’ampleur des défis à relever.

Cette journée constituera aussi un hommage au travail acharné des élus et des fonctionnaires municipaux. Il s’agira de mettre en valeur le travail des élus municipaux, souvent à temps partiel, parfois avec une maigre rémunération, mais toujours avec un sens aigu du devoir, et de souligner l’engagement des maires et mairesses, des conseillers et conseillères qui, malgré les contraintes, trouvent des solutions créatives, innovent et mobilisent leurs communautés.

Être maire d’une petite municipalité, c’est recevoir des appels à toute heure du jour, sept jours par semaine et pendant la nuit pour régler des problèmes d’aqueduc, pour apaiser des conflits de voisinage ou pour trouver des réponses à des situations d’urgence.

Être conseiller ou conseillère municipale, c’est aller à la rencontre des citoyens à l’épicerie, au marché public et à l’aréna, et entendre directement leurs préoccupations, parfois leur colère, mais souvent leurs espoirs.

Être directeur général d’une municipalité, c’est jongler avec des budgets serrés, chercher des subventions et négocier avec les autres ordres de gouvernement, tout en gardant le cap sur les priorités locales.

Ces femmes et ces hommes ne cherchent pas la gloire, mais ils méritent notre reconnaissance. Une journée nationale est un geste symbolique fort pour dire collectivement : merci.

Cette journée permettra aussi de souligner le dévouement des administrations municipales : ingénieurs, urbanistes, pompiers, policiers, travailleurs des travaux publics, bibliothécaires, éducateurs, animateurs communautaires, et j’en passe. Des milliers de femmes et d’hommes qui, chaque jour, posent des gestes concrets pour que la vie de leurs concitoyens et concitoyennes soit plus simple, plus sûre et plus belle.

Enfin, la Journée des villes et des municipalités rappellera chaque année l’importance d’un dialogue constructif entre les trois ordres de gouvernement : le fédéral, le provincial et les gouvernements locaux, soit le municipal.

Les municipalités ne sont pas mentionnées dans la Constitution de 1867.

Elles relèvent des provinces et des territoires, mais dans les faits, elles sont des partenaires incontournables du gouvernement fédéral.

Qu’il s’agisse d’infrastructures, de logement abordable, de transport collectif, de sécurité publique ou d’intégration des nouveaux arrivants, les municipalités sont toujours en première ligne.

Il est donc de notre responsabilité, comme parlementaires fédéraux, de tendre la main, bâtir des ponts et soutenir ces gouvernements de proximité. La journée du 31 octobre deviendra un rappel annuel de la nécessité de cette collaboration. Chaque 31 octobre, je rêve de voir nos communautés se rassembler pour célébrer leurs réussites locales : des portes ouvertes dans les hôtels de ville, des conférences dans les écoles pour expliquer le rôle des municipalités, des activités de reconnaissance pour les bénévoles et les employés municipaux, des campagnes d’information publiques sur les services locaux et des dialogues intergénérationnels sur l’avenir de nos villes et villages.

Cette journée sera à la fois une célébration et une réflexion : une célébration de ce que nous avons accompli ensemble et une réflexion sur ce qu’il reste à bâtir pour avoir des communautés plus respectueuses et plus solidaires. Permettez-moi d’insister : les défis du XXIe siècle seront relevés ou non à l’échelle locale. La lutte aux changements climatiques passera par la planification urbaine, la transformation de nos transports collectifs, la gestion de nos déchets et la résilience de nos infrastructures locales.

L’intégration des immigrants passera par la vitalité de nos quartiers, la qualité de nos logements, la force de nos communautés et l’efficience de nos organismes d’accueil. La prospérité économique passera par la créativité de nos écosystèmes locaux, la mise en valeur de nos savoir-faire régionaux, le soutien à nos PME et la mise en place d’infrastructures adéquates et de services variés et compétitifs pour que nos villes et villages soient attrayants et puissent attirer chez eux de nouvelles familles.

Autrement dit, si nous voulons que le Canada demeure un pays fort, inclusif et durable, nous devons outiller nos municipalités. Avant même de parler de ressources, commençons par leur accorder la reconnaissance qu’elles méritent. Je sais que certains pourraient dire que ce n’est qu’une journée symbolique, mais la politique, on le sait tous, est faite de symboles. Les symboles ont un pouvoir immense : celui de transformer les mentalités, d’orienter les priorités et d’inspirer l’action.

En reconnaissant le 31 octobre comme Journée des villes et des municipalités, le Parlement du Canada enverra un signal fort, montrant qu’il reconnaît la valeur du gouvernement de proximité que sont les municipalités, qu’il respecte l’action des élus municipaux et qu’il souhaite renforcer le dialogue intergouvernemental. C’est un petit geste pour nous, mais un grand geste porteur de messages pour les municipalités.

En terminant, j’aimerais rappeler que ce projet de loi transcende les clivages partisans. Il ne s’agit pas d’une initiative de gauche ou de droite, d’un projet urbain ou rural, d’un enjeu provincial ou fédéral. Il s’agit d’un hommage à celles et ceux qui, sur le terrain, portent notre démocratie et améliorent la vie quotidienne de millions de Canadiennes et de Canadiens. Je lance donc un appel à mes collègues de tous les groupes parlementaires : faisons de ce projet de loi un projet rassembleur. Offrons aux municipalités du Canada la reconnaissance qu’elles méritent.

Pour tous les 31 octobre à venir, faisons en sorte que chaque citoyen, en franchissant les portes de sa mairie ou en croisant un employé municipal, puisse se dire : « Aujourd’hui, c’est notre journée. Aujourd’hui, nous reconnaissons ensemble la valeur de nos villes et de nos municipalités. »

Il est important de mentionner que cette journée ne serait pas un jour férié. Il s’agit d’une journée porteuse de reconnaissance et d’ouverture des valeurs qui s’expriment quotidiennement à l’endroit de ceux et celles qui font une différence positive dans nos communautés.

C’est avec fierté et conviction que je présente ce projet de loi et que je demande au Sénat d’appuyer la création de la « Journée des villes et des municipalités » au Canada.

Merci, meegwetch.

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