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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée des villes et des municipalités

Première lecture

2 octobre 2025


Dépose le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Forest, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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