Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 16 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 juin 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

BRIAN FRANCIS

 — Honorables sénateurs, après lecture du rapport par la greffière au Bureau, je demande le consentement du Sénat pour en parler très brièvement.

Honorables sénateurs, j’interviens brièvement au nom du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le comité souhaite féliciter la Nation des Anishinabes d’avoir conclu cet accord historique en matière de gouvernance ainsi que la Nation shishalhe à l’approche de la mise en œuvre de son premier accord officiel sur l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada. Le comité note qu’il a fallu 27 ans pour négocier l’accord en matière de gouvernance avec la Nation des Anishinabes et exhorte le gouvernement fédéral à maintenir en poste les négociateurs et le personnel tout en appuyant la capacité de négociation des collectivités des Premières Nations de manière à ce que les accords puissent se conclure rapidement et efficacement. Wela’lioq, merci.