Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

Honorables sénateurs, merci de l’occasion de donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme les sénateurs le savent, le Budget supplémentaire des dépenses décrit le plan de dépenses supplémentaires du gouvernement. Ces dernières, évidemment, s’ajoutent au Budget principal des dépenses pour l’exercice, présenté en février, et au Budget supplémentaire des dépenses (A), présenté en juin.

Cette année, le président du Conseil du Trésor a présenté le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 le 22 octobre à la Chambre des communes. Ce budget donne des informations concernant les dépenses de différentes entités fédérales qui soit n’avaient pu être suffisamment développées au moment de la présentation du Budget principal des dépenses, soit se sont précisées au fur et à mesure des développements dans certains programmes et services. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un résumé des dépenses supplémentaires du gouvernement, ainsi que des demandes de financement majeures et des initiatives horizontales.

Chers collègues, dans notre système parlementaire, le budget des dépenses est un pilier de la responsabilité du gouvernement.

Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés et de demander des comptes au gouvernement.

L’information contenue dans le Budget supplémentaire des dépenses assure une transparence et une reddition de comptes continue sur l’utilisation des fonds publics pour offrir des programmes et des services aux Canadiens, et, conformément à l’engagement du gouvernement en matière de transparence, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 continue de rendre compte des dépenses autorisées par les projets de loi d’intervention d’urgence liés à la COVID-19 dans le but de fournir des programmes et des services indispensables aux Canadiens.

Honorables sénateurs, le gouvernement continue d’investir dans les gens, l’économie et le soutien lié à la COVID-19 afin d’assurer la réussite et la reprise économique du Canada.

Alors que nous nous affairons à rebâtir et à redémarrer l’économie, nous devons tous apprendre de nouveau comment vivre et travailler en toute sécurité. La COVID-19 a obligé le gouvernement à changer rapidement son fusil d’épaule et à mettre en œuvre des programmes et des services en un temps record pour les Canadiens. Tout cela a été fait par des personnes qui, du jour au lendemain, ont dû apprendre à travailler de la maison.

C’était un effort herculéen; ce qui aurait normalement pris des mois a été réalisé en quelques semaines à peine.

La transition à grande échelle vers le télétravail dans la fonction publique a certainement entraîné son lot de défis pour les fonctionnaires. Cela dit, Services partagés Canada s’est rapidement adapté à ce changement en augmentant la capacité du réseau et en mettant sur pied des outils de collaboration pour que les fonctionnaires puissent travailler ensemble efficacement en dehors du bureau. Ce soutien d’arrière-plan a permis aux fonctionnaires de fournir des informations, des programmes et des services essentiels aux Canadiens pendant une période extrêmement difficile et incertaine.

Le gouvernement a rapidement mis en œuvre des programmes de soutien essentiels, notamment la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada. Il a aussi créé des outils pour que les Canadiens demeurent informés au sujet de la COVID-19 et de l’aide gouvernementale qui leur est offerte.

Ce qu’il est important de retenir, chers collègues, c’est que la collaboration avec des partenaires étrangers et avec le secteur privé a été avantageuse pour le gouvernement. Par exemple, le nouveau service de notifications du gouvernement du Canada appelé « Obtenir les nouvelles sur la COVID-19 », qui a été créé grâce à du code source ouvert du service de gouvernement numérique du Royaume-Uni, a fait parvenir plus de 5 millions de messages textes et de courriels importants aux Canadiens depuis le mois d’avril.

Il en va de même de l’application Alerte COVID, qui s’installe sur les téléphones intelligents et qui envoie une alerte aux Canadiens ayant peut-être été exposés au virus, sans jamais dévoiler les renseignements personnels de qui que ce soit au gouvernement, aux autres utilisateurs ou à des intérêts privés. Si ce n’est déjà fait, j’invite fortement les honorables sénateurs à contribuer à la lutte contre la COVID-19 en téléchargeant cette application, eux aussi.

Il convient de noter, honorables sénateurs, que des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, l’Uruguay, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon ont également développé des applications similaires en utilisant les cadriciels d’Apple et de Google. Partout dans le monde, les gens coopèrent par compassion pour faire face à cette crise.

La réponse du Canada à la pandémie a donné confiance en la capacité du gouvernement de réagir, de manière décisive et efficace, pour servir les Canadiens en temps de crise. On a demandé aux fonctionnaires de se mobiliser et de faire leur part, et c’est ce qu’ils ont fait.

Toutefois, chers collègues, pour que les fonctionnaires puissent continuer d’assurer la prestation de ces services indispensables dont les Canadiens ont besoin en cette période difficile, il faut s’assurer que leurs ministères et les organismes disposent des fonds nécessaires.

Alors que le nombre de cas continue d’augmenter dans tout le pays, nous devons être bien conscients que le virus est encore très présent chez nous et qu’il touche les Canadiens d’un océan à l’autre.

En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos concitoyens continuent d’être soutenus pendant cette période difficile.

Honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit justement ce qu’il faut pour bien les soutenir. Par son entremise, le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour 20,9 millions de dollars en dépenses prévues d’ici la fin de l’exercice. On explique en outre dans ce budget les changements aux dépenses prévues pour 83 organismes fédéraux. De nouvelles dépenses doivent être autorisées par le Parlement pour 71 d’entre eux.

Comme je vous l’expliquerai dans un instant, honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses détaille aussi les dépenses qui visent à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur la santé de la population et l’économie du pays. On y présente en outre les prévisions réglementaires pour ces mêmes postes budgétaires, comme l’exige la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui deviendra caduque le 31 décembre, et comme l’exigeaient les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques autorisant les transferts aux provinces et aux territoires, qui sont devenues caduques le 30 septembre. En tout et pour tout, les besoins financiers des 10 plus gros organismes représentent environ 85,5 % des dépenses votées inscrites dans le budget.

Comme les honorables sénateurs peuvent s’y attendre, l’organisme qui demande le plus d’argent est l’Agence de la santé publique du Canada, qui établit ses besoins à 9,3 milliards de dollars. Cette somme comprend 5,3 milliards pour la recherche médicale et l’élaboration de vaccins, 2 milliards pour l’équipement de protection et les fournitures médicales dont les travailleurs de première ligne ont besoin et 783 millions pour les contre-mesures médicales destinées à garantir et à renforcer la capacité nationale de bioproduction, à obtenir un approvisionnement suffisant en matériaux d’emballage pour le vaccin contre la COVID-19, à obtenir du matériel de vaccination de masse ainsi qu’à renforcer la capacité permettant la distribution réussie du vaccin.

Le ministère des Finances demande un total de 3,3 milliards de dollars, incluant une tranche de 1 milliard de dollars pour les provinces et les territoires pour les aider à assumer les coûts liés aux mesures déployées afin que le secteur de l’éducation soit prêt à recevoir les élèves en préservant leur sécurité tout au long de l’année scolaire. Un autre montant de 1 milliard de dollars est prévu pour le gouvernement de l’Alberta pour désaffecter les puits de pétrole et de gaz inactifs et réhabiliter les sites contaminés. Aussi, 700 millions de dollars serviront à financer l’Accord sur la relance sécuritaire, qui aide les provinces et les territoires à redémarrer leur économie respective et à se préparer pour d’éventuelles nouvelles vagues du virus.

Les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses permettront aux provinces et aux territoires d’augmenter leur capacité de dépistage, de traçage des contacts et de communication des données de la santé publique pour combattre la pandémie. Cela comprend 461 millions de dollars pour financer les mesures de soutien destinées aux travailleurs essentiels, selon une formule de coûts partagés avec les provinces et les territoires, notamment un salaire complémentaire temporaire aux travailleurs jugés essentiels à lutter contre la COVID-19.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada demande 926 millions de dollars dans le présent budget supplémentaire, dont 760 millions de dollars sont liés à des revendications particulières.

Les revendications particulières sont des réclamations d’une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres ou d’autres biens des Premières Nations et sur le respect de traités historiques ou d’autres accords.

L’objectif principal de la politique des revendications particulières, chers collègues, est de permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses obligations statutaires en suspens par le biais d’ententes de règlements négociés.

Le Fonds de règlement des revendications particulières a été créé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations conformément à ces ententes de règlements.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande 647 millions de dollars, dont 585 millions de dollars pour les régimes et programmes d’assurance de la fonction publique.

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent des prestations de soins de santé et de soins dentaires, ainsi que des régimes d’assurance-invalidité et d’assurance-vie pour les employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles.

Ce financement répond à l’augmentation des coûts attribuable à l’inflation et à la croissance démographique et contribuera à assurer la viabilité financière des régimes.

Je vais donner un dernier exemple : une enveloppe de 721 millions de dollars est prévue pour Services publics et Approvisionnement Canada, dont 400 millions de dollars serviront à acheter et à distribuer des biens et des services fondamentaux, comme de l’équipement médical, y compris de l’équipement de protection individuelle, pour une grande variété d’organismes qui participent à la lutte contre la COVID-19 ou qui fournissent des services essentiels non médicaux aux Canadiens.

Les dépenses législatives prévues de 58,3 milliards de dollars reflètent les principales mesures d’intervention et d’aide du gouvernement, y compris 28,5 milliards de dollars pour la Prestation canadienne d’urgence, 12,3 milliards de dollars pour les paiements de transfert aux provinces et aux territoires dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, 3,8 milliards de dollars pour la recherche médicale et le développement de vaccins et 3,3 milliards de dollars pour le matériel de protection et l’équipement médical. On demande aussi 1,3 milliard de dollars pour des mesures non budgétaires qui portent principalement sur les prêts étudiants.

Honorables sénateurs, il est également important d’être précis sur la différence entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent une approbation annuelle du Parlement par le biais d’un projet de loi de crédits.

Cela signifie que les parlementaires étudient attentivement les plans de dépenses proposés par le gouvernement avant même qu’ils soient autorisés.

Les dépenses législatives, d’autre part, sont présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses à titre d’information, car elles ont déjà été approuvées par le Parlement par le biais d’autres lois.

Le fait de présenter les dépenses votées et les dépenses législatives dans le Budget supplémentaire des dépenses garantit que les Canadiens disposent des informations les plus complètes possible sur les dépenses prévues des organismes qui dépendent des crédits parlementaires.

Le gouvernement continue également à publier en ligne d’autres informations détaillées sur le présent Budget supplémentaire des dépenses, y compris une ventilation complète des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert.

Ces outils d’information en ligne, qui sont faciles à utiliser, permettent de renseigner les Canadiens avec une plus grande transparence sur l’utilisation des fonds publics.

Honorables sénateurs, comme le montre le Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demeure résilient, responsable et soucieux de la sécurité des Canadiens pendant toute la durée de cette pandémie mondiale.

Les fonctionnaires continuent de travailler sans relâche pour soutenir les Canadiens en cette période extrêmement difficile.

Ces nouveaux plans de dépenses contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses continueront d’apporter un soutien aux personnes touchées par la COVID-19, tout en assurant un appui à l’économie et aux Canadiens.

Je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont travaillé ensemble, en personne et virtuellement, dans des circonstances sans précédent, alors que nous continuons de travailler pour renforcer l’économie et le bien-être de tous et de toutes.

Je vous remercie.