Propose que le projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour vous présenter le projet de loi de crédits qui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022.

Au moyen de ce projet de loi de crédits, le gouvernement demande au Parlement d’approuver les propositions de dépenses prévues qui sont précisées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Comme mes estimés collègues le savent bien, le projet de loi de crédits est un moyen d’autoriser les paiements sur le Trésor pour financer les programmes et les services gouvernementaux.

Les crédits votés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses représentent un plafond de dépenses, soit la limite maximale. Par conséquent, il n’est pas rare que ces crédits ne soient pas entièrement utilisés au cours de l’année. Les dépenses réelles sont inscrites dans les Comptes publics du Canada, qui sont présentés à la fin de l’exercice financier.

Les documents budgétaires, qui comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, jumelés aux comptes publics, aident les parlementaires à examiner les dépenses gouvernementales. Cet examen est un élément clé du système parlementaire. Nous devons cependant reconnaître que ce processus n’est pas toujours simple.

Certains de nos collègues au Comité sénatorial permanent des finances nationales ont dit avoir eu quelques difficultés à vérifier l’information dans les meilleurs délais. Je tiens à assurer à mes collègues que le bureau du représentant du gouvernement au Sénat en a pris note et qu’il continue de faire de son mieux pour porter cette question à l’attention du gouvernement.

Cela dit, je vais parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022, qui est à la base de ce projet de loi de crédits.

Comme mes collègues le savent, le Budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés par la suite pour tenir compte de récents changements.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 a été déposé au Sénat le 21 février 2022. Il s’agit du troisième et dernier Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice en cours.

Dans son ensemble, il fournit de l’information sur les nouvelles dépenses votées de 13,2 milliards de dollars pour 70 organisations fédérales. Il présente aussi de l’information sur un montant additionnel de 3,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives prévues.

Il est important de noter que ces dépenses législatives ont été autorisées en vertu des lois en vigueur ou incluses dans la proposition...