Le Budget supplémentaire des dépenses fournit de l’information sur de nouvelles dépenses votées de 13,2 milliards de dollars pour 70 organisations. Il présente aussi de l’information sur un montant additionnel de 3,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives prévues.

L’augmentation des dépenses législatives budgétaires de 3,9 milliards de dollars est attribuable aux dépenses proposées dans ce budget des dépenses. Ce montant englobe les augmentations suivantes : la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, d’une valeur de 2,4 milliards de dollars — il faut noter que les montants sont arrondis; une hausse des intérêts sur la dette non échue, équivalant à 1,6 milliard de dollars; les paiements proposés destinés aux provinces et aux territoires pour les initiatives liées aux preuves de vaccination, d’une valeur de 300 millions de dollars; les projets d’amélioration de la ventilation dans les écoles, d’une valeur de 100 millions de dollars; une augmentation du Programme canadien d’aide financière aux étudiants, d’une valeur de 209,1 millions de dollars.

Pour donner un peu de contexte, je crois qu’il serait utile de faire la ventilation des dépenses inscrites au budget des dépenses de l’exercice en cours. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), les autorisations budgétaires pour 2021-2022 totalisent 415 milliards de dollars, dont 188,8 milliards de dollars en dépenses votées prévues et 226,2 milliards de dollars en dépenses législatives prévues.

Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 présente des dépenses budgétaires prévues de 342,2 milliards de dollars pour la prestation de programmes et de services aux Canadiens par 123 organismes. Ce montant comprend 141,9 milliards de dollars en dépenses votées et 200,3 milliards de dollars en dépenses législatives, autorisées ou proposées dans d’autres projets de loi.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), déposé le printemps dernier, comprenait 24 milliards de dollars supplémentaires de dépenses votées et 17,2 milliards de dollars en dépenses législatives prévues pour 45 organismes fédéraux.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé en novembre dernier, prévoyait 13,4 milliards de dollars en dépenses législatives prévues supplémentaires. Les dépenses votées doivent être approuvées chaque année par le Parlement au moyen des projets de loi de crédits comme celui qui est à l’étude présentement, alors que les dépenses législatives sont approuvées par le Parlement dans le cadre d’autres projets de loi.

Honorables sénateurs, j’aimerais aussi souligner que près de 2,2 milliards de dollars des dépenses budgétaires présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) ont trait aux annonces du budget de 2021. Il y a le Programme des ports pour petits bateaux, d’une valeur de 148,4 millions de dollars; la promotion de nos langues officielles, d’une valeur de 126,9 millions de dollars; la promotion des marchés des combustibles propres et des technologies de captage, d’utilisation et de stockages du carbone, d’une valeur de 91 millions de dollars.

Permettez-moi de présenter une ventilation des dépenses proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Le gouvernement concentre ses efforts sur les priorités importantes pour les Canadiens et les Canadiennes, notamment les changements climatiques, le logement, l’éducation, le traitement des eaux, les services de santé et les activités d’intervention d’urgence pour les peuples autochtones ainsi que leurs communautés, de même que les projets de logement et d’infrastructure.

Environ 81 % des dépenses votées dans ce Budget supplémentaire des dépenses sont demandées par 10 organisations. De ces 10 organisations, 6 demandent chacune plus de 500 millions de dollars pour soutenir leurs priorités.

Aujourd’hui, je donnerai une ventilation détaillée des dépenses plus importantes. Les dépenses les plus élevées sont attribuables au ministère de la Santé, qui demande 3,7 milliards de dollars, et à l’Agence de la santé publique du Canada, qui demande 3 milliards de dollars. Ensuite, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sollicite 828,2 millions de dollars. Un montant de 766,4 millions de dollars est réservé pour le ministère des Services aux Autochtones. Un montant de 638,3 millions de dollars est prévu pour le ministère de la Défense nationale, et 521,8 millions de dollars sont proposés pour le Bureau de l’infrastructure du Canada.

Comme cela est le cas de certains budgets supplémentaires des dépenses récemment présentés, la priorité absolue demeure la santé et la sécurité des Canadiens. Honorables sénateurs, je suis heureuse de dire que nous avons fait beaucoup de progrès dans notre lutte contre la COVID-19. Les hospitalisations sont en baisse, le taux d’infection diminue et de nombreuses provinces ont supprimé ou commencé à supprimer diverses restrictions en matière de santé publique.

Cependant, soyons clairs : si nous pouvons commencer à assouplir certaines restrictions en toute confiance, c’est bien grâce aux vaccins. Les vaccins contre la COVID-19 sauvent des vies et réduisent considérablement le risque de maladie grave et d’hospitalisation. Associée à d’autres mesures et outils de santé publique dont nous disposons, la vaccination nous permet de mieux gérer le virus et d’en atténuer les effets.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses propose 6,9 milliards de dollars pour la réponse actuelle du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Le gouvernement s’est engagé à appuyer les provinces et les territoires tout au long de la pandémie, l’achat et la distribution de tests de dépistage rapide de la COVID-19 s’avérant un outil important.

En raison de la propagation du variant Omicron, la demande de tests rapides a augmenté, ce qui a entraîné l’épuisement des stocks à un rythme plus rapide que prévu. Des fonds supplémentaires ont été sollicités dans le cadre des projets de loi C-8 et C-10 ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour permettre l’acquisition de tests rapides.

Demander à la fois des autorisations législatives de dépenser et des dépenses votées donne à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada un maximum de souplesse pour répondre à ce besoin urgent.

Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) au Parlement a permis la signature immédiate de nouveaux contrats ou de contrats supplémentaires pour l’achat de trousses de dépistage dont le paiement pourra être effectué une fois la sanction royale accordée. Ce budget permet également le remboursement de fonds qui ont été temporairement réaffectés pour faire certains achats.

Les projets de loi C-8 et C-10 sont complémentaires et prévoient le financement d’achats pendant l’exercice en cours et le suivant. Le coût de chaque livraison sera imputé soit à l’autorisation législative indépendante donnée dans les projets de loi C-8 et C-10, soit aux crédits votés correspondants.

En réalité, plusieurs traitements potentiels de la COVID-19, notamment des antiviraux oraux, en sont à diverses étapes de développement et d’étude, et la demande mondiale est concurrentielle. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un nouveau financement de 1 milliard de dollars, plus particulièrement pour des produits thérapeutiques ainsi que pour des traitements susceptibles de réduire la gravité de la COVID-19 chez les personnes infectées et d’alléger la pression sur le système de soins de santé. Une autre tranche de 1 milliard de dollars a été réservée à une vaste gamme de besoins éventuels, notamment les contrats, la dotation ou l’acquisition de biens nécessaires pour faire face à la pandémie. Ce financement peut également être utilisé pour se prévaloir de certaines options prévues dans des ententes d’achat anticipé, ainsi que pour des coûts secondaires associés à la logistique d’entreposage, de distribution et de déploiement.

Honorables sénateurs, nous savons tous et toutes à quel point les vaccins contre la COVID-19 sont essentiels pour sauver des vies. Le gouvernement demande donc 687 millions de dollars pour acquérir plus de vaccins contre la COVID-19 pour les futurs variants préoccupants. Pour que les vaccins contre la COVID-19 continuent d’être offerts, le gouvernement fédéral a conclu une entente d’achat anticipé avec Pfizer Canada.

Je vais maintenant parler des dépenses proposées pour permettre de lutter contre les changements climatiques. Honorables sénateurs, il n’est pas exagéré d’affirmer que les changements climatiques constituent l’une des plus grandes menaces auxquelles nous devons faire face. C’est un défi mondial qui exige des solutions de la part de l’ensemble de la communauté internationale. Le Canada le reconnaît, et c’est pourquoi le gouvernement a consacré, entre 2016 et 2021, 2,65 milliards de dollars aux mesures liées à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, dans le cadre de l’engagement qu’il a pris conformément à l’Accord de Paris de 2015.

En juin dernier, le premier ministre a annoncé que le Canada affectera un montant supplémentaire de 5,3 milliards de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour continuer d’appuyer les mesures de lutte contre les changements climatiques et réduire la perte de biodiversité dans les pays en développement.

En novembre dernier, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 1 milliard de dollars pour l’initiative du Fonds d’investissement climatique pour la transition accélérée de l’industrie du charbon. Le programme est une initiative menée par de multiples donateurs qui permettra d’offrir du financement pour les investissements dirigés par le secteur public, afin d’aider les pays en développement à faire le plus rapidement possible la transition de l’électricité produite à partir de charbon vers des sources d’énergie propre. Les Philippines, l’Indonésie, l’Afrique du Sud et l’Inde ont déjà été sélectionnées pour la première phase du programme.

Dans ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement propose d’affecter 653,7 millions de dollars à Affaires mondiales Canada et à Environnement et Changement climatique Canada, afin d’aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques. Ce financement aidera les pays en développement à se transformer en économies à faibles émissions de carbone, résilientes sur le plan des changements climatiques et écologiques, ce qui vient appuyer les objectifs énoncés dans l’Accord de Paris de 2015.

Les ministères recevront aussi des fonds de fonctionnement pour accroître leur capacité à mettre en œuvre le nouvel engagement du Canada à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques.

Honorables sénateurs, le gouvernement s’engage à relever ce défi mondial sans précédent.

Le financement proposé cherche aussi à répondre aux besoins d’un autre secteur important : l’infrastructure. Honorables sénateurs, le gouvernement est déterminé à développer l’infrastructure tout en assurant une saine gestion de l’argent des contribuables. Infrastructure Canada demande 349,3 millions de dollars pour le Fonds PPP Canada dans le présent Budget supplémentaire des dépenses. Ce financement permettra de soutenir la réalisation des autres projets approuvés et en cours pour lesquels le Canada s’est engagé légalement au titre du Fonds PPP Canada. Ces projets comprennent le projet d’entretien de l’Agence métropolitaine de transport Pointe-Sainte-Charles à Montréal, le système léger sur rail d’Edmonton et le projet de route toutes saisons de la région des Tlicho, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce sont des investissements importants qui nous aideront àsortir de la pandémie.

Le gouvernement maintient son engagement à l’égard de la transparence. Il continue de donner la priorité à la façon dont le Budget supplémentaire des dépenses est présenté en rendant de nombreux documents explicatifs facilement accessibles en ligne aux parlementaires et aux Canadiens. J’encourage mes collègues qui ne l’ont pas encore fait à consulter l’InfoBase du gouvernement du Canada, un outil interactif en ligne qui présente une mine de données fédérales de façon visuelle.

Honorables sénateurs, le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui est important pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement à l’égard de la santé et du bien-être des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que d’autres priorités clés.

S’il y a une chose que les événements actuels dans le monde nous ont apprise, c’est que nous sommes tous et toutes dans le même bateau. Les améliorations apportées à la qualité de vie et une réponse efficace à la pandémie de COVID-19 sont tout aussi importantes. Le budget des dépenses montre que le gouvernement continue de répondre aux besoins immédiats tout en continuant à faire des investissements à long terme qui profitent à tous les Canadiens et Canadiennes.

Avant de conclure, je tiens à remercier tous les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales, et particulièrement son président, le sénateur Mockler, ainsi que son vice-président, le sénateur Forest, pour leur étude exhaustive du Budget supplémentaire des dépenses. J’apprécie énormément votre travail. Grâce aux questions que vous posez, vous réussissez à approfondir bien des sujets que nous ne pouvons souvent que survoler lors de nos discours.

Je vous invite maintenant, chers collègues, à voter en faveur de ce projet de loi sans délai. Je vous remercie de votre attention.