Projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
18 octobre 2022
Honorables sénatrices et sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat sur la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’un projet de loi phare du gouvernement qui s’inscrit dans le cadre de son engagement à créer un Internet plus équitable, plus sûr et plus inclusif pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Je souhaite plus particulièrement me pencher sur les mesures positives que contient le projet de loi pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Toutefois, permettez-moi d’abord de vous rappeler pourquoi il est essentiel d’agir en matière de radiodiffusion. La dernière grande refonte de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991. La loi n’a donc pas été pensée pour Internet et les technologies numériques. Cela signifie que le CRTC, en tant que régulateur indépendant, ne dispose pas de tous les outils dont il a besoin pour réglementer et surveiller le secteur de la radiodiffusion. Ce secteur, comme nous le savons, se transforme à vive allure — je dirais même à la vitesse d’un clic.
En veillant à ce que le CRTC ait les bons outils pour mettre à contribution tous les joueurs qui profitent du système canadien de radiodiffusion, il faut aussi assurer le soutien et la promotion de la création, de la production et de la diffusion des émissions et de la musique canadiennes pour les générations à venir. Le temps est venu d’agir pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, y compris celles et ceux qui sont issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les langues officielles sont au cœur de notre identité. C’est pourquoi le Canada a adopté, au cours de son histoire, des lois et des politiques visant à promouvoir et à protéger le français et l’anglais. À cet effet, on pense spontanément à la Loi sur les langues officielles. Le gouvernement s’est engagé à la moderniser et à la renforcer afin d’assurer l’égalité réelle du français et de l’anglais au Canada.
Toutefois, la Loi sur les langues officielles n’agit pas seule. Il existe d’autres outils et mécanismes législatifs pour promouvoir la pleine reconnaissance de nos deux langues officielles dans la société canadienne. On peut citer la Loi sur la radiodiffusion, qui joue un rôle essentiel. En effet, comme le soulignait à juste titre l’honorable ministre du Patrimoine canadien dans son discours, la vitalité d’une langue est intimement liée à la culture, c’est-à-dire que la langue exprime une culture et, à l’ère du numérique, les émissions que nous regardons et la musique que nous écoutons passent par des plateformes en ligne. Ces canaux et portails constituent des moyens essentiels pour la transmission de la langue et de la culture aujourd’hui.
C’est pourquoi le projet de loi C-11 renforce les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion dans le but d’appuyer les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il est important de rappeler que la dualité linguistique est l’un des principes clés de la politique canadienne de radiodiffusion. De plus, la Loi sur la radiodiffusion reconnaît que la radiodiffusion de langue française et la radiodiffusion de langue anglaise diffèrent beaucoup quant à leurs besoins.
Toutefois, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont affirmé clairement que cette référence à la dualité linguistique ne suffisait pas à elle seule. Les communautés souhaitaient être identifiées et nommées dans la loi. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont aussi souligné qu’il était important pour leur épanouissement et leur développement que la Loi sur la radiodiffusion tienne compte de leurs besoins et intérêts propres.
Honorables sénateurs, il est aussi important de souligner que, dans le cadre du travail effectué par le Comité sénatorial permanent des langues officielles sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles lors de la première session de la 42e législature, le dixième rapport du comité indiquait que la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications devraient inclure des obligations en matière de respect des langues officielles. Vous pouvez vous référer à ces observations, qui se trouvent à la page 24 du dixième rapport.
À titre de francophone du Manitoba, et parce que j’ai eu le plaisir d’œuvrer auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, j’aimerais souligner le fait que le reflet et l’expression des communautés francophones et acadiennes dans le paysage canadien ont toujours été problématiques. La question qui s’est toujours posée la suivante : par quel moyen est-il possible d’atteindre la souveraineté culturelle canadienne et de préserver la voix canadienne dans ce raz-de-marée de contenus audio et vidéo? Pour les communautés francophones et acadiennes, cette question est capitale et touche à leur vitalité et à leur avenir.
Je suis heureuse de constater que la voix des communautés francophones et acadiennes a été entendue.
Ainsi, la Loi sur la diffusion continue en ligne renforce la Loi sur la radiodiffusion en matière de langues officielles. Elle précise des objectifs structurants pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Permettez-moi, à ce point-ci, de m’attarder plus particulièrement à trois dispositions du projet de loi.
Tout d’abord, le projet de loi C-11 précise que la Loi sur la radiodiffusion devrait être interprétée et appliquée d’une manière qui respecte, et je cite :
[…] l’engagement du gouvernement […] à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
C’est le nouveau paragraphe 3 proposé à l’article 2 de la loi.
Ensuite, le projet de loi C-11 stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et appuyer leur développement. Le soutien à la production et à la radiodiffusion d’émissions originales par et pour ces communautés est au cœur de cet engagement. Comme vous le savez, chers collègues, le concept de « par et pour » est essentiel pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, car il incarne et met en œuvre leur autonomie.
Enfin, le projet de loi permet de définir le mandat du CRTC à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire. À cet effet, il précise que le CRTC devrait tenir compte des besoins et des intérêts propres de ces communautés et favoriser la présentation d’émissions créées et produites par celles-ci. C’est important. Encore une fois, le « par et pour » est au cœur de l’objectif. Il s’agit de l’article 6 du projet de loi, qui ajoute les articles 5.1 et 5.2 à la loi.
Honorables sénateurs, la Loi sur la radiodiffusion doit soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au Canada, environ 2 millions de personnes appartiennent à ces communautés. Elles doivent se voir et s’entendre à la télévision, à la radio et sur les services en ligne.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire n’ont pas attendu pour prendre le virage numérique. Elles sont à l’avant-garde. Pensons notamment à TFO qui, en 2019 déjà, franchissait le cap de plus de 1 milliard de visionnements sur l’ensemble de ses chaînes.
Je note aussi le lancement de WebOuest en février dernier, une plateforme de diffusion numérique de langue française. WebOuest est le reflet des communautés francophones des Prairies aux Rocheuses en passant par le Nord canadien. WebOuest donne une voix aux collectivités qui forment nos communautés.
La Société des Jeux de l’Acadie, dont la mission est de développer le mouvement des Jeux de l’Acadie afin de favoriser l’épanouissement de la jeunesse francophone des provinces atlantiques grâce à des compétitions et à des activités sportives et culturelles, a créé les plateformes numériques d’Acajoux et Les Étoiles d’Acajoux. Elles permettent de soutenir le développement sportif et culturel des jeunes, au chapitre de la langue et de la culture acadienne, car, en Acadie, « Tant que la flamme brûlera, l’étoile de la jeunesse acadienne scintillera ».
C’est maintenant à nous de jouer, de faire en sorte que le cadre législatif soit adapté aux réalités de la radiodiffusion à l’ère numérique et que tous les joueurs qui bénéficient du système canadien de radiodiffusion y contribuent, et de veiller à ce que les histoires et la musique par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire soient soutenues financièrement, offertes, diffusées, présentées et mises en valeur, et ce, pour les générations à venir. Pour faire rayonner notre art et notre culture, une présence en ligne est primordiale et sa découvrabilité est cruciale à notre souveraineté culturelle.
Je fais écho aux sentiments exprimés par le ministre :
[...] nous, les francophones, comptons là-dessus pour notre langue, qui en dépend. Si nous voulons que nos enfants parlent notre langue, nous avons besoin d’une culture forte. Pour cela, il faut un système qui est à la fois juste et équitable.
La culture est un élément vital d’une communauté francophone dynamique, car elle s’exprime dans la manière de raconter nos histoires, de fêter, de nous rappeler le passé, de nous divertir et d’imaginer l’avenir.
Si vous me le permettez, j’aimerais terminer mes propos en empruntant la voix poétique de Viola Léger, notre Sagouine au Canada, qui exprime l’importance de la culture pour nous, les francophones :
Il en va de la culture comme de la respiration. La culture respire. On l’a dans la peau. C’est entre les lignes que vit la culture. L’art est l’espoir de l’humanité. Et la culture, c’est le véhicule qui transporte cet art. Qui nous fait croire. Qui nous fait vouloir. Qui nous fait vivre.
C’est pourquoi je vous invite, honorables sénatrices et sénateurs, à appuyer le projet de loi sur la diffusion continue en ligne à l’étape de la deuxième lecture afin qu’il puisse suivre son cours le plus rapidement possible au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Il en va de la vitalité et de la pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Merci. Meegwetch.
Honorables sénateurs, j’appuie le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Je remercie tous ceux qui se sont exprimés au sujet des objectifs et des complexités de ce projet de loi, que le Sénat et les centaines — non, les milliers — de courriels que nous avons reçus ont mis en évidence.
Le projet de loi C-10, dont l’étude ne s’est pas terminée avant que nous fassions relâche pour l’été, est devenu le projet de loi C-11, qui reflète, comme l’a mentionné le sénateur Dawson, les préoccupations qui avaient été soulevées, en particulier en ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs. La protection de la liberté d’expression y est renforcée. Le projet de loi C-11 représente la première refonte de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Il était temps. Le monde de la diffusion a été complètement bouleversé depuis. Cette modernisation est nécessaire face à la domination maintenant exercée par Internet et par les technologies numériques.
De nos jours, les Canadiens accèdent à des plateformes numériques pour une grande partie de leur divertissement. Par exemple, 62 % des ménages canadiens sont abonnés à Netflix. En 2019, cette plateforme a généré à elle seule environ 1 milliard de dollars. L’entreprise a connu un vif succès bien mérité. Cependant, le passage au numérique a créé un déséquilibre considérable, puisque, contrairement aux diffuseurs traditionnels, les diffuseurs en ligne ne sont pas tenus de soutenir le contenu canadien, ce qui inquiète vivement la communauté canadienne des arts et de la culture. Le projet de loi C-11 vise à corriger la situation.
Les modifications dont il est question aujourd’hui découlent, pour la plupart, des 97 recommandations du rapport de 2020 du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Chargé d’examiner la situation actuelle, l’objectif du groupe était de présenter des recommandations au gouvernement, dans le but de moderniser le mieux possible la Loi sur la radiodiffusion à l’ère du numérique, dans le contexte canadien.
L’objectif de ce projet de loi est de stimuler la production créative, d’appuyer les arts et la culture au Canada et d’en faire profiter des millions de personnes. J’espère que nous garderons ces objectifs à l’esprit en étudiant le projet de loi. Trois résultats sont souhaités et nécessaires : la rémunération des artistes, des fonds de production et la découvrabilité.
En bref, le projet de loi C-11 précise que la radiodiffusion en ligne relève de la Loi sur la radiodiffusion. Les modifications prévues font en sorte que la loi tient mieux compte de la diversité de la société canadienne, y compris des peuples autochtones et des personnes handicapées. Elles mettent l’accent sur le traitement juste et équitable des diffuseurs de contenu en ligne et des radiodiffuseurs traditionnels, instaurent un régime de sanctions administratives pécuniaires et ajoutent des dispositions plus explicites en matière d’échange de renseignements et de confidentialité. Nous devons déterminer si ces objectifs sont atteints.
L’élément clé pour moi est le fait que les plateformes Internet seront réglementées comme les radiodiffuseurs. Les créateurs canadiens, pour qui le soutien à la création et à la présentation est essentiel, sont très en faveur de cette idée. À ses premiers balbutiements, Internet était décrit comme l’autoroute de l’information, et les autoroutes ont des règles et des réalités. De nos jours, notre culture vivante, Internet, présente les talents particuliers des Canadiens.
Permettez-moi de vous rappeler à nouveau ce qu’est la réalité canadienne. L’industrie des arts et de la culture est le troisième employeur en importance au Canada. Elle contribue de manière considérable à notre PIB. Pourtant, il y a une anomalie surprenante : nos artistes représentent le plus grand pourcentage de travailleurs qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Cette situation doit être corrigée. Ces gens devraient, comme tous les autres professionnels, être rémunérés équitablement pour leur travail et jouir d’un soutien dans le développement de nouveaux projets. Ce projet de loi permet de franchir cette étape.
Pendant la pandémie de COVID, les artistes ont créé et partagé leurs œuvres à l’aide des moyens dont ils disposaient, notamment les téléphones cellulaires et les plateformes Internet. Les musiciens, les écrivains, les conteurs et bien d’autres ont été une source de réconfort, d’inspiration, de contact et d’espoir pour nous au cours de la pandémie et d’autres tragédies récentes. Ils l’ont fait gratuitement, car les plateformes Internet ne paient rien. En effet, selon une étude récente, les musiciens qui ont diffusé leurs œuvres sur des plateformes Internet pendant la pandémie de COVID ont gagné en moyenne 67 $ par an. Y a-t-il une seule personne au Sénat qui pourrait vivre avec 67 $ par an, voire 67 $ par semaine?
Les artistes canadiens ont soutenu et continuent de soutenir le Canada. Le Canada doit maintenant soutenir ses créateurs de manière équitable. Le projet de loi prend des mesures importantes pour indemniser les créateurs, les producteurs et les milieux artistiques.
Chers collègues, les arts ne sont pas un luxe pour la société. Comme je le dis souvent, ils sont au cœur de la société — ils sont un pilier dans une multitude de dimensions. Ils ne sont pas sans importance. Ils sont essentiels.
Au printemps dernier, au moment du débat sur le projet de loi C-10, je vous ai ramenés dans l’histoire. J’ai souligné la cohérence des principes directeurs que nous avons maintenus à l’échelle nationale, au fil des décennies, au fur et à mesure que de nouvelles technologies ont été successivement développées. Le chapitre sur la radiodiffusion du rapport Massey de 1951, présidé par le futur gouverneur général Vincent Massey, révèle certaines similarités par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui.
À l’époque, on avait généralement l’impression que la télévision deviendrait une rivale sérieuse et dangereuse pour les autres médias de masse et le cinéma. Le rapport Massey a déboulonné cette perception :
On donne aujourd’hui des émissions de télévision dans un certain nombre de pays [...] Chacun de ces pays applique à ce moyen de communication la même ligne de conduite qu’il suit à l’égard de la radiodiffusion.
Chers collègues, chaque mise à jour de la réglementation sur la radiodiffusion — dans les années 1950, 1980 et 1990 — a entraîné une augmentation du contenu canadien, et ce sera encore le cas cette fois-ci. L’objectif du projet de loi C-11, qui consiste à protéger, à encourager et à développer le contenu canadien, est un objectif que les artistes de l’ensemble du pays appuient.
Piers Henwood, un musicien réputé et un directeur musical qui travaille autant au Canada qu’à l’étranger, a souligné pour moi cet appui pour le projet de loi C-11 il y a quelques mois. Voici ce qu’il a écrit dans un article intitulé « Le courage créatif » paru dans le numéro estival du Rifflandia Magazine. Selon lui, ce courage, c’est :
[...] le courage de créer de l’art, mais aussi le courage de travailler dans une industrie créative, le courage d’appuyer une économie créative et le courage d’affronter le jugement social pour avoir pris des risques créatifs.
Il a décrit le gagne-pain des professionnels de la musique comme « la capacité de créer de l’art puis de le monnayer. » Il a noté qu’une mélodie, « un fondement mystérieusement unique et magique pour créer une économie créative, » est le début de tout. La mélodie :
[...] jaillit vers l’extérieur pour créer un moteur économique, partant d’un esprit pour aller en rejoindre des millions [...]. Les agents, les gérants, les maisons de disque, les ingénieurs des enregistrements, les éditeurs, les équipes de tournée et les promoteurs de concert et de festival [...]
— et toute l’industrie des médias.
Mon expérience concorde avec la sienne. Ce sont les créateurs qui génèrent le contenu qui, à son tour, ouvre la porte à une vaste gamme de professions. Ensemble, ils forment un moteur économique et social vital par l’entremise des artistes anglophones, francophones, autochtones et de toutes origines. Sans les artistes, les plateformes n’existeraient pas. Ce projet de loi actualise la réglementation pour veiller à ce que, à l’instar des radiodiffuseurs traditionnels, tous les intervenants du secteur soient traités équitablement, et que les artistes soient rémunérés.
Comme me l’a dit M. Henwood, et comme l’a souligné le rapport sénatorial La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, les avantages et l’impact de ce secteur ont une portée mondiale. La production et la présentation numérique sur les ondes et en ligne enrichissent la perception du Canada au pays et dans le monde. Chers collègues, ces activités devraient être rémunérées comme le sont les activités des innovateurs dans toutes les autres industries.
Chers collègues, je crois sincèrement que le projet de loi C-11 doit être adopté aussi rapidement que possible. Il n’est que juste et équitable que les nouvelles plateformes technologiques soient traitées aujourd’hui selon les mêmes principes que les technologies précédentes. Nous avons vu que des milliers de scripts et de partitions musicales ont été commandés par CBC/Radio-Canada et diffusés à ses débuts. Certains se trouvent dans les archives, mais pas tous. Mais même George Woodcock, dans son livre Strange Bedfellows: The State and the Arts in Canada, a souligné ceci :
Dans la plupart des cas, même les emplois que CBC/Radio‑Canada fournissait aux acteurs, musiciens et écrivains ne permettaient pas à ces derniers de survivre.
En juin 2021, le National Post a demandé comment protéger les industries culturelles nationales alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers les sociétés Internet pour obtenir de la musique et des programmes vidéo. Le journal cherchait à lutter contre l’influence de la culture américaine, un principe fondamental de la législation canadienne moderne sur les médias. Il a souligné que depuis des décennies, le gouvernement exige des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs qu’ils produisent et distribuent du contenu local.
Des centaines de personnes auxquelles j’ai parlé, dont Robin Sokoloski, directrice du développement organisationnel chez Mass Culture, ont exprimé leur appui indéfectible envers le projet de loi, les sommes qui devraient être versées aux arts et pour les arts et la découvrabilité des arts. Mme Sokoloski m’a dit que le projet de loi comprend les objectifs nécessaires pour que le travail de nos créateurs soit découvrable. Dans un monde en ligne régi par les algorithmes, la reddition de comptes n’est tout simplement pas une considération. Par conséquent, nous devons prévoir des mesures visant à la fois la protection des artistes et l’accès à leur œuvre.
Beaucoup de gens m’ont dit qu’il est urgent que les plateformes en ligne soient assujetties aux règles du CRTC. Si le financement nécessaire n’est pas offert, nos histoires ne pourront pas être et ne seront pas racontées, et je dirais, chers collègues, qu’il est plus important que jamais de les raconter. Nous devons pouvoir voir et entendre les histoires des Autochtones, des Noirs et des immigrants qui n’ont jamais été incluses dans les récits traditionnels du pays. Il est aussi évident que sans créateurs de contenus, nous n’aurons pas de plateformes en ligne, et que si le contenu n’est pas créé par des Canadiens à propos de Canadiens, nous ne connaîtrons pas notre pays, ses récits, ses endroits et ses idées.
Comme le sénateur Dawson l’a dit dans cette enceinte :
Les objectifs des politiques [...] feront en sorte que notre système de radiodiffusion reflète la société canadienne et qu’une programmation diversifiée et inclusive soit accessible pour tous. Cela est essentiel pour que le système canadien de radiodiffusion puisse contribuer à l’élargissement des perspectives, à susciter l’empathie et la compassion parmi les citoyens et à célébrer nos différences tout en renforçant les liens communs de notre société si typiquement canadienne.
Ce n’est pas la première fois que de nouvelles technologies bousculent les radiodiffuseurs, et ce ne sera pas la dernière. Il a été question des lois et des règlements sur la radiodiffusion à la Commission Aird en 1929, à la Commission Massey de 1949 à 1951 et au Comité d’étude de la politique culturelle fédérale Applebaum-Hébert en 1981, sans parler des préoccupations bien gérées du gouvernement Mulroney à propos des périodiques canadiens lors des négociations du premier accord commercial canado-américain. Aujourd’hui, en 2022, la question est tout aussi simple et tout aussi complexe qu’elle l’était auparavant.
Cette première modernisation de notre Loi sur la radiodiffusion depuis 1991 impose en fait trois nouvelles exigences aux entreprises de médias numériques. Celles-ci doivent fournir des informations sur leurs sources de revenus. Elles doivent aussi verser une partie de leurs bénéfices à un fonds pour soutenir le contenu canadien et accroître la visibilité ou la découvrabilité de contenu canadien.
Le Canada n’est pas seul. Le gouvernement a évalué des politiques et des mesures adoptées par d’autres pays, notamment la Grande-Bretagne, l’Australie et l’Union européenne, et il s’en est inspiré. Par exemple, les règles de l’Union européenne en matière de contenu local exigent que les plateformes fassent la promotion des productions culturelles européennes et qu’au moins 30 % de leurs catalogues soient produits dans ce bloc de pays. En outre, l’Union européenne exige que les services de vidéo sur demande accordent la priorité au contenu local.
Quant à la liberté d’expression, elle n’est pas restreinte par ce projet de loi. En fait, l’histoire a démontré à maintes reprises qu’aucun membre de la société ne lutte plus pour la liberté d’expression que les artistes. En effet, la clairvoyance et le courage des artistes et des scientifiques, comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, mettent en lumière des questions auxquelles notre société doit faire face, y compris celles qui ne sont pas toujours populaires ou entendues, comme les pensionnats de même que les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, bien avant que les commissions pour l’une ou l’autre de ces questions ne soient créées, et bien avant que ces préoccupations ne soient entendues par la société.
Chers collègues, il est important de savoir ce que contient réellement ce projet de loi. Nous devons mettre à jour la loi de 1991 pour reconnaître et exploiter les technologies contemporaines. La nécessité de respecter et de récompenser les artistes canadiens est essentielle, tout comme la production et la présentation de contenu canadien, de nos histoires, de nos problèmes et de nos perspectives.
