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Projet de loi de crédits no 1 pour 2023-2024

Deuxième lecture

28 mars 2023


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Propose que le projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénatrices et sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui, même si ce n’est que brièvement, au sujet du projet de loi C-44, le projet de loi de crédits no 1 pour 2023-2024. Le financement du Budget principal des dépenses de 2023-2024 est demandé au moyen de ce projet de loi de crédits provisoires et du projet de loi visant la totalité des crédits qui sera mis au vote en juin.

Le projet de loi C-44, portant sur des crédits provisoires, vise à affecter des fonds aux organisations fédérales pour les trois premiers mois de l’exercice financier. Il vise à retirer 89,7 milliards de dollars de fonds du Trésor.

Je tiens encore une fois à remercier les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales de leur travail acharné et minutieux, et ce, dans un délai relativement serré. Le comité a entendu les témoins de plus de huit ministères. Des représentants d’Infrastructure Canada, d’Emploi et Développement social Canada, d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont notamment comparu devant le comité.

Je donnerai plus de détails sur le projet de loi à l’étape de la troisième lecture.

Son Honneur le Président [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur le Président [ + ]

À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur le Président [ + ]

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur le Président [ + ]

Le vote aura lieu à 16 h 28.

Convoquez les sénateurs.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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