La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall
Projet de loi d'intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive--Troisième lecture
6 février 2024
Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
Nous avons assisté à la tenue d’un processus méticuleux, qui s’est déroulé sur près d’une décennie et qui a comporté des procédures de consultation complètes. La fusion canonique de ces deux régions par le pape a marqué un moment charnière dans ce parcours. Aujourd’hui, nous sommes sur le point de légaliser cette union en vertu de la loi canadienne, une étape qui entamera un nouveau chapitre pour la communauté catholique de l’Est de l’Ontario.
Chers collègues, soulignons à nouveau la signification profonde du projet de loi pour ses défenseurs, en particulier les communautés catholiques d’Ottawa et d’Alexandria-Cornwall. L’adoption de ce projet de loi entraînera la formation d’un vaste archidiocèse, qui s’étendra du sud d’Ottawa jusqu’au fleuve Saint-Laurent. Cette unification fusionne le diocèse d’Alexandria-Cornwall, qui compte 27 paroisses et environ 60 000 catholiques, avec l’archidiocèse d’Ottawa, plus vaste, qui sert environ 395 000 catholiques répartis dans 107 paroisses et missions.
La logique qui sous-tend la fusion des diocèses d’Ottawa et d’Alexandria-Cornwall est complexe. Le maintien des services catholiques de langue française dans l’Est de l’Ontario est une considération primordiale. Le défi de recruter un clergé bilingue capable d’assumer les fonctions de l’évêché a été une préoccupation importante. Cette question, combinée aux changements démographiques et à la fermeture inévitable d’édifices vieillissants, a provoqué cette décision.
La réaction des paroissiens est mitigée. Pour beaucoup, la proximité géographique et les liens historiques des diocèses d’Ottawa et d’Alexandria-Cornwall sont une évidence. En particulier, plusieurs paroisses des deux diocèses sont situées le long du même corridor routier, ce qui favorise un lien plus étroit entre elles qu’avec l’archidiocèse voisin de Kingston.
À l’inverse, des voix se sont élevées pour exprimer la crainte que l’identité unique de la région ne soit éclipsée par l’ensemble de l’archidiocèse. Il existe également un profond respect pour l’histoire du diocèse d’Alexandria-Cornwall, dont les origines remontent aux premiers établissements catholiques du Haut‑Canada. Bien que la fusion ait pu sembler inévitable à de nombreuses personnes, d’aucuns espèrent vivement que l’archevêque cherchera réellement à honorer et à préserver le riche patrimoine du diocèse d’Alexandria-Cornwall.
Comme je l’ai mentionné dans mon discours à l’occasion de la deuxième lecture, la sénatrice Clement, en sa qualité d’ancienne mairesse de Cornwall et de participante active à plusieurs discussions communautaires sur la fusion, a une profonde compréhension des aspirations et des préoccupations de ces communautés. Je la félicite pour ses efforts.
C’est la raison pour laquelle j’étais en faveur des amendements proposés par la sénatrice Clement au Comité sénatorial des banques et du commerce. Les amendements proposés et adoptés, y compris en ce qui concerne les précisions aux articles 1, 2 et 3, reflètent notre engagement collectif en matière de précision et de clarté dans les affaires législatives. Ces changements permettent de veiller à ce que la nouvelle entité, la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d’Ottawa-Cornwall, soit bien représentée et repose sur des bases juridiques solides.
Penchons-nous sur chaque amendement en détail. L’amendement à l’article 1 est essentiel pour établir l’identité juridique précise de la nouvelle corporation. En remplaçant la ligne 25 de la version anglaise par « pal Corporation of Ottawa-Cornwall », nous veillons à ce que le titre de la Corporation reflète fidèlement son nouveau caractère unifié. Cette appellation précise n’est pas qu’une simple formalité juridique; elle a aussi une importance symbolique, car elle représente la fusion de deux entités historiques en un seul organisme homogène.
De la même façon, la modification à l’article 2, qui remplace la ligne 15 de la version anglaise par « poration of Ottawa-Cornwall as amalga- », permet de veiller à ce que le libellé utilisé dans le projet de loi corresponde exactement au nouveau nom adopté par la corporation. Ce changement reflète notre engagement en matière de clarté et de cohérence dans le processus législatif tout en renforçant l’identité de la nouvelle entité.
L’amendement à l’article 3, qui remplace la ligne 25 par « of Ottawa-Cornwall » en anglais et « La » en français, est crucial pour l’exactitude bilingue. Il reconnaît la diversité linguistique de notre pays et des communautés sur lesquelles ce projet de loi a un effet. Veiller à ce que le nom de la corporation soit représenté avec exactitude dans les deux langues officielles n’est pas seulement une question de précision juridique, mais aussi de respect du patrimoine culturel et linguistique des communautés concernées.
Je voudrais me faire l’écho des propos tenus par la sénatrice Clement dans son discours de parrainage, à savoir qu’il est essentiel que les voix des personnes touchées par ces politiques soient entendues et reconnues. En adoptant ces amendements, nous facilitons non seulement une transition juridique en douceur, mais nous honorons également l’histoire, l’identité et les aspirations futures des communautés catholiques d’Ottawa et d’Alexandria-Cornwall.
Alors que nous procédons à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, faisons-le avec une conscience aiguë de l’effet profond de nos décisions sur les communautés que nous servons. Nos discussions ont porté non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi sur l’aspect humain de cette fusion. Nous reconnaissons les diverses émotions et préoccupations des paroissiens, de ceux qui accueillent ce changement à ceux qui craignent la perte de leur identité historique unique. Il est essentiel que le nouvel archidiocèse honore et préserve la riche histoire et les traditions du diocèse d’Alexandria-Cornwall, en veillant à ce que son héritage se perpétue au sein d’une entité plus vaste.
En conclusion, je félicite la sénatrice Clement pour son travail diligent en tant que marraine du projet de loi. Ce projet de loi représente plus qu’une fusion juridique; il symbolise un nouveau départ, la combinaison d’histoires et de communautés qui sont unies par une même foi et un même objectif. Souvenons-nous des voix de toutes les personnes touchées par cette décision. Que le nouvel archidiocèse d’Ottawa-Cornwall maintienne les valeurs et les traditions de ses membres tout en allant de l’avant vers un avenir prometteur. Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)