Ma question s’adresse au sénateur Gold.

La Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin 2025, est l’occasion de rappeler et de célébrer les traditions, les cultures, la contribution et les droits des Inuit, des Premières Nations et des Métis.

Cette journée importante est éclipsée par les événements récents. Les titulaires de droits dénoncent le projet de loi C-5. Cette mesure législative sans précédent, qui accorde des pouvoirs extraordinaires au Cabinet, fait l’objet d’une étude accélérée au Parlement. L’absence de consultations ternit l’honneur de la Couronne. Les titulaires de droits ont dit aux parlementaires que le projet de loi C-5 pourrait porter atteinte à leurs droits et qu’il va à l’encontre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement précédent était peut-être loin d’être parfait, mais il a quand même réussi à faire progresser la relation de nation à nation. Beaucoup craignent que la volonté de réconciliation ait atteint son paroxysme et que les choses recommencent à se détériorer.

Sénateur Gold, la réconciliation résistera-t-elle aux conséquences...

Je vous remercie. Comprenez-moi bien, honorables sénateurs. Je comprends les préoccupations qui ont été exprimées. Je les ai moi-même entendues, comme tout le monde ici. La Constitution garantit les droits historiques reconnus et confirmés que les traités confèrent aux peuples autochtones, ce qui veut dire que le projet de loi C-5 ne pourra pas y porter atteinte.

Le gouvernement est conscient que les partenariats avec les peuples autochtones et les consultations auprès des dirigeants autochtones et des titulaires de droits sont effectivement essentiels. Le premier ministre vient d’ailleurs de répéter qu’avec le projet de loi C-5, le gouvernement a l’intention de respecter entièrement la notion et le concept de consentement donné librement et donné en connaissance de cause. Cette obligation figure dans le projet de loi, mais elle existe indépendamment de celui-ci. Aucun gouvernement ne peut se soustraire à cette obligation aussi importante qu’historique, et le gouvernement actuel n’en a certainement pas l’intention.

Je vous remercie. Le gouvernement acceptera-t-il les amendements visant à protéger les droits des peuples autochtones?

Je vous remercie. Vous êtes sans doute nombreux à ignorer que la Chambre des communes vient tout juste d’adopter une série d’amendements, ce qui veut dire qu’ils figureront dans le texte qui nous sera renvoyé. Certains de ces amendements portent justement sur les questions soulevées par les Premières Nations.