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AFFAIRES COURANTES — La déclaration des qualifications exigées

Dépôt du rapport

24 septembre 2025


Honorables sénateurs, conformément à l’article 15-6 du Règlement, j’ai l’honneur de déposer le rapport du greffier du Sénat concernant la liste des membres du Sénat qui ont renouvelé leur déclaration des qualifications exigées.

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