Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada

Première lecture

9 décembre 2025


L’honorable Danièle Henkel [ + ]

Dépose le projet de loi S-243, Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Henkel, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

Haut de page