AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada
Première lecture
9 décembre 2025
L’honorable Danièle Henkel
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Dépose le projet de loi S-243, Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Henkel, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)