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Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Renvoi au comité

9 décembre 2025


Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

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