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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Présentation du troisième rapport du comité

11 décembre 2025


L’honorable Jim Quinn [ - ]

Vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 11 décembre 2025

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2026-2027 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 141 409 806 $.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

JIM QUINN

(Le texte du rapport figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 575.)

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Quinn, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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