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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice

La justice environnementale

5 octobre 2022


Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis certaine que vous êtes au courant des litiges sur des questions intrinsèquement liées à l’environnement, qui sont de plus en plus diversifiés et qui ont une incidence sur notre système judiciaire déjà surchargé. Pour n’en citer que quelques-uns, des activistes environnementaux, des dirigeants autochtones et des représentants de communautés noires sont arrêtés pour avoir défendu leurs terres, leur eau et leur air contre la pollution. Des provinces ont intenté des procès pour des interventions excessives contre le changement climatique, des citoyens ont intenté des procès parce que des interventions contre le changement climatique étaient insuffisantes, des collectivités rurales pourraient intenter des procès contre des compagnies pétrolières et gazières pour des taxes impayées ainsi que des procès contre des entreprises pour tromperie et écoblanchiment.

Ma question est la suivante : dans quelle mesure le gouvernement est-il à l’aise avec la clarté des lois environnementales actuelles, ainsi qu’avec sa capacité à respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et à mettre en œuvre le principe du « pollueur-payeur »?

L’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada [ - ]

Je vous remercie, madame la sénatrice. J’ai mentionné il y a un moment que chaque lettre de mandat de chaque ministre comprenait un paragraphe sur la réconciliation. L’autre paragraphe obligatoire concernait le climat. Tout ce que fait chacun d’entre nous est analysé sous l’angle de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l’environnement. Vous avez posé une question très complexe, à laquelle je ne peux pas répondre en une minute et demie. Elle touche non seulement ce que je fais, mais aussi ce que fait chacun d’entre nous ici.

Nous essayons de lutter contre le changement climatique sur plusieurs fronts. Nous avons mis un prix sur la pollution, qui est l’un des éléments de la politique de lutte contre le changement climatique, mais il faudra également une transformation économique. Dans un sens positif, il y a une nouvelle économie verte que le Canada est particulièrement bien placé pour diriger, et nous devons parfois aller devant les tribunaux pour défendre cette vision, ce que nous avons fait avec succès et ce que nous continuerons à faire avec succès. En tant que procureur général, j’ai suis ferme quant à la manière de mener ces affaires.

Nous allons cependant continuer, et cela nécessite de travailler avec les peuples autochtones, les entreprises, les groupes communautaires ainsi que les municipalités, les provinces et les territoires. Cette question est complexe et touche le travail que fait chacun d’entre nous, mais nous n’avons pas le choix.

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