PÉRIODE DES QUESTIONS — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Le projet de loi C-59--L'avancement des travaux législatifs
7 mai 2019
Bienvenue, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense étudie le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
En tant que ministre responsable de ce projet de loi, que craignez-vous si le projet de loi n’est pas adopté dans les meilleurs délais?
Mes préoccupations sont nombreuses, sénateur Gold. Avant toute chose, je vous remercie de l’enthousiasme avec lequel vous parrainez ce projet de loi au Sénat.
Comme vous le savez, c’est un projet de loi d’une ampleur considérable, qui accomplit beaucoup de choses. Je ne m’attarderai pas sur ses 11 parties. Je tiens toutefois à souligner qu’il instaure, pour la première fois, une supervision globale. Il crée le nouveau bureau du commissaire au renseignement. Il interdit catégoriquement tout comportement pouvant favoriser la torture. Il modernise le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications, et il améliore le Code criminel de multiples façons.
Chacun de ces éléments est important en soi. Ensemble, ils constituent, d’après d’éminents experts indépendants, l’amélioration la plus importante apportée à l’architecture de sécurité du Canada depuis que le projet de loi sur le SCRS a été déposé, en 1984.
Vous vous souviendrez peut-être qu’en 1984, les téléphones mobiles avaient la taille d’une boîte à pain et le télécopieur était une nouvelle technologie de pointe. Bien des choses ont changé depuis. S’il faut adopter ce projet de loi sans tarder, c’est notamment parce qu’il est urgent d’établir un cadre juridique et constitutionnel adapté à la technologie actuelle et aux défis du monde contemporain en matière de sécurité, et qu’il faut donner aux organismes de sécurité et de renseignement du Canada les outils dont ils ont besoin pour travailler efficacement dans ce contexte.
Tous ces éléments sont importants. Si je devais en mettre un seul aspect en lumière, ce serait l’ensemble des changements qui, dans diverses parties du projet de loi, servent à créer un cadre moderne, juridique et constitutionnel et à donner à des organismes comme le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications les pouvoirs juridiques modernes et appropriés dont ils ont besoin pour fonctionner dans le monde actuel.
Nous ne sommes plus en 1984. C’est une époque révolue. Nous avons besoin d’un cadre de sécurité adapté à la réalité du XXIe siècle. Voilà qui explique l’urgence de ce projet de loi.
