PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires intergouvernementales
Le commerce interprovincial
6 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, j’aimerais d’abord vous féliciter de votre nomination dans vos nouvelles fonctions. Je suis impatient de travailler avec vous et vos collègues.
Des obstacles nuisent inutilement au commerce interprovincial au Canada, et ce, depuis longtemps. Souvent, les provinces et les territoires fonctionnent isolément, ce qui empêche l’industrie agricole, notamment, d’atteindre son plein potentiel. Au cours de la plus récente campagne électorale, le premier ministre a promis de réduire les obstacles au commerce intérieur. Dans un rapport récent sur les façons de faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts lance également un appel à remédier à ce problème. Par exemple, l’un des obstacles au commerce interprovincial est le fait que la réglementation s’appliquant à l’industrie du camionnage varie d’une province à une autre, obligeant notamment les camions à s’arrêter entre les provinces pour changer de pneus.
Le gouvernement prévoit-il mettre en œuvre les recommandations du rapport du Comité de l’agriculture et harmoniser les lois et les règlements des provinces afin de permettre à l’agriculture canadienne de prospérer?
Merci beaucoup pour cette question. Elle comporte plusieurs éléments que j’apprécie. En tant qu’avocat constitutionnel de l’ancienne garde d’avant la Charte, je me sens tout à fait à l’aise de discuter des obstacles au commerce interprovincial et du fédéralisme, même si je suis aussi habituellement à l’aise de débattre d’autres sujets ici au Sénat.
Cela me donne également l’occasion de rappeler quelque chose que vous savez déjà. Les rapports sénatoriaux et les travaux des comités sont très respectés par les Canadiens et souvent cités — notre ancien collègue le sénateur Baker nous le rappellerait — dans les arrêts de la Cour suprême, quatre fois plus souvent que ceux de la Chambre des communes, mais une des choses les plus gratifiantes que j’ai vécues depuis que j’occupe mon poste, depuis que j’ai été nommé sénateur en fait, c’est de recevoir les nombreuses félicitations des députés et des membres du Cabinet pour la qualité du travail accompli au Sénat.
On m’a informé que le gouvernement a consulté attentivement le rapport du comité sénatorial et qu’il étudie tout aussi attentivement les recommandations du rapport et, comme vous le savez, il cherche les meilleurs moyens de collaborer avec les provinces pour mettre en œuvre des mesures qui lèveront certains des obstacles au commerce interprovincial. Dans certains cas, il est plus facile d’exporter vers l’Europe que de faire du commerce à l’intérieur des frontières canadiennes; nous avons tous vécu des situations du genre dans différentes activités d’une province à l’autre.
Un autre élément que je souhaite rappeler aux sénateurs, c’est que la lettre de mandat de la ministre Freeland comprend la levée des obstacles au commerce interprovincial, et la ministre prend cette responsabilité très au sérieux, comme toutes ses responsabilités d’ailleurs.
