PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires autochtones et du Nord
Les barrages érigés en guise de protestation--La primauté du droit
18 février 2020
Honorables sénateurs, j’aimerais revenir sur les questions qu’ont posées le sénateur Plett et la sénatrice Martin au sénateur Gold concernant les barrages ferroviaires et la situation qui touche les Wet’suwet’en en Colombie-Britannique.
Les barrages ont certainement un impact négatif sur les agriculteurs et sur le transport de propane par rail, j’en conviens. Malheureusement, ce genre de situations deviennent nécessaires pour attirer l’attention sur le vrai problème critique, celui des relations de nation à nation entre le Canada et les Wet’suwet’en.
Le gouvernement actuel a affirmé qu’il s’engageait à entretenir avec eux une relation de nation à nation, mais la situation dans le Nord de la Colombie-Britannique a évolué ces dernières années et le gouvernement ne semble pas avoir de plan B. Que prévoyait-il faire, car nous savions que cela allait arriver?
Dans le régime canadien, il existe cinq façons différentes de gouverner les Indiens, les Premières Nations. Les deux dont nous discutons aujourd’hui sont la Loi sur les Indiens, un système de chefs et de conseils, qui sont en fait seulement des administrateurs et qui ne constituent pas vraiment une forme d’autonomie gouvernementale. Il y a des nations dotées d’un gouvernement autonome. Il y en a très peu, peut-être une vingtaine. Ensuite, il y a les chefs héréditaires. Les tribunaux ont affirmé que c’étaient ces chefs héréditaires qui constituent le gouvernement, mais qu’a fait le Canada pour le reconnaître? Nous approchons d’un tournant et je suis vraiment déçue que le gouvernement n’ait pas de plan d’action et ne sache pas comment procéder pour la suite. Par contre, je dois dire que je suis impressionnée par le ministre Miller, parce qu’il s’est déplacé pour les rencontrer, à leur convenance, pour leur dire qu’il voulait discuter de la chaîne d’alliance. On n’a pas vu cela de la part des autres ministres. On parle de la primauté du droit, mais du droit de qui...
Sénatrice Dyck, je sais qu’il s’agit d’une question très importante, mais d’autres sénateurs souhaitent poser des questions.
Oui, je conclus très rapidement en posant une question.
Qu’a-t-on fait de la primauté du droit et de la loi autochtone en ce qui concerne la nation des Wet’suwet’en? Qu’en est-il des droits de cette nation et quand le Canada les reconnaîtra-t-il?
Honorable sénatrice, je vous remercie de votre question. Vous avez soulevé un enjeu fondamental. Le défi qui se pose aux Canadiens et à l’actuel gouvernement et qui s’est posé aux gouvernements précédents relève en partie de la volonté politique. L’actuel gouvernement s’est engagé à établir des rapports de nation à nation, mais les diverses parties — qu’il s’agisse des gouvernements provinciaux, du gouvernement fédéral ou des nations autochtones elles-mêmes — ont encore du travail à faire. J’ai été informé que dans la préparation de ce projet, qui est devenu un point chaud, des centaines, voire des milliers, de rencontres ont eu lieu avec les chefs héréditaires et avec les chefs élus du conseil de bande et ces rencontres ont mis en lumière une diversité d’opinions fort complexe au sein même de la nation.
Le gouvernement espère désamorcer la crise dans les meilleurs délais pour s’attaquer aux problèmes qui existent depuis très longtemps, notamment en ce qui concerne la nation elle-même depuis que la Cour suprême a reconnu le titre autochtone il y a environ 25 ans. Je vous remercie de votre question.
