PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le soutien aux services de police et aux opérations civiles
27 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, comme nous en avons parlé maintes fois, non seulement le blocage des voies ferrées nuit à l’économie canadienne, il compromet la santé et la sécurité des Canadiens. Tout cela en raison de la faiblesse du leadership du premier ministre Trudeau. La semaine dernière, le premier ministre a rejeté l’option de demander aux forces armées d’appuyer les policiers pour enlever les barricades sous prétexte qu’on ne peut faire intervenir l’armée dans des opérations impliquant des civils, aussi répréhensibles que soient les actes perpétués par ces civils.
Il semble que le premier ministre ne comprenne pas le concept du renfort militaire auprès des forces de l’ordre civiles. De plus, son raisonnement ne reflète certainement pas celui de l’autre premier ministre Trudeau, qui, en 1970, a déployé des militaires dans les rues de Montréal pour aider les policiers à arrêter, sans mandat d’arrestation, plus de 400 civils.
Monsieur le leader, le premier ministre actuel a-t-il inventé de nouvelles règles à propos de quand et de comment on peut faire appel aux Forces armées canadiennes pour appuyer les policiers et les opérations civiles au Canada?
Je vous remercie, sénateur, de poser cette question. Je me revois, tout jeune homme que j’étais à l’époque, à Montréal, regarder avec stupéfaction les forces armées dans nos rues. Heureusement, les Canadiens, du moins ceux de ma génération, n’avaient pas l’habitude de voir cela.
Je ne crois pas, honorable sénateur, que le présent premier ministre a modifié les règles ou qu’il en a inventé de nouvelles. D’après ce que je comprends, la décision de faire appel à l’armée, lors de la crise de 1970, répondait à une demande du premier ministre du Québec. Par convention, dans le système parlementaire canadien, lorsque le premier ministre d’une province demande une telle aide — comme l’a fait le premier ministre Bourassa au premier ministre Mulroney lors de la crise d’Oka — le premier ministre fédéral y donne suite. À ma connaissance, aucune demande semblable n’a été faite au premier ministre fédéral dans le cas présent.
Monsieur le leader, alors que la crise se poursuit et qu’elle pourrait bien empirer, je me demande pourquoi le premier ministre a écarté la possibilité d’avoir recours aux militaires pour aider les autorités civiles. Après tout, des infrastructures vitales sont bloquées par des individus masqués qui pourraient bien être armés de fusils d’assaut AK-47 illégaux, comme l’a dit le premier ministre Legault hier. Soyons bien clair, monsieur le leader. Je ne suggère rien, mais les provinces doivent pouvoir se garder les coudées franches, ainsi que vous l’avez déjà dit.
Donc, monsieur le leader, si le gouvernement du Québec ou de n’importe quelle autre province demande l’aide des Forces armées canadiennes pour mettre fin aux barrages et renforcer la sécurité des Canadiens, le gouvernement Trudeau acceptera-t-il?
Je vous remercie pour cette autre question. Je ne pense pas qu’il serait approprié pour moi de donner une réponse à une question hypothétique qui relève de la prérogative du premier ministre. Je peux, néanmoins, dire ceci : comme je l’ai déclaré un certain nombre de fois dans cette enceinte, nous sommes tous conscients que la situation est délicate.
Il y a de l’espoir dans la mesure où, enfin, une réunion a lieu aujourd’hui entre les chefs héréditaires et le gouvernement du Canada. Qu’une solution rapide n’ait pas encore été trouvée traduit le fait que les enjeux et la situation sont complexes, mais la réunion d’aujourd’hui est prometteuse. Par ailleurs, le gouvernement a demandé aux chefs héréditaires d’accepter une trêve pendant ces discussions. Le gouvernement pense, en effet — et j’espère que nous partageons tous ce point de vue —, que cela permettra d’avoir des discussions productives et respectueuses.
