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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion concernant la composition du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, du Comité des finances nationales et du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

16 juin 2020


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou ordre antérieur, les honorables sénateurs Harder, c.p., et Munson soient des membres de comités tel que prévu dans l’ordre du 11 avril 2020, sous réserve des dispositions dudit ordre concernant la durée de leurs mandats à titre de membres de ces comités.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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