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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères

Les services consulaires

22 juin 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne MM. Michael Kovrig et Michael Spavor.

Monsieur le leader, ma question concerne la décision des autorités chinoises d’inculper d’espionnage nos compatriotes Michael Kovrig et Michael Spavor après les avoir détenus illégalement plus de 18 mois. Le Canada n’a pas eu d’accès consulaire à M. Kovrig ou M. Spavor depuis la mi-janvier, pas même par vidéoconférence, monsieur le leader. Le ministre Champagne a déjà qualifié la Chine d’exemple de stabilité, de prévisibilité, de système fondé sur les règles et de société très inclusive.

À part exprimer son inquiétude et sa déception, qu’a réellement fait le ministre pour essayer d’avoir accès à Michael Kovrig et Michael Spavor ces derniers jours? Le gouvernement sait-il au moins s’ils ont eu accès à des avocats depuis que les accusations ont été portées? Et après 560 jours de détention, le premier ministre va‑t-il maintenant intervenir directement pour obtenir leur libération?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Le gouvernement demeure profondément préoccupé par la situation qui perdure en ce qui concerne, en premier lieu, la détention arbitraire et illégale et, en second lieu, les accusations arbitraires. Obtenir réparation et justice est au haut de la liste des priorités du gouvernement.

Pour en revenir à votre question, le gouvernement ne cesse de demander leur libération. Il a discuté du dossier aux plus hauts échelons, y compris lors d’échanges directs avec le président de la Chine. À l’instar de tous les Canadiens, nous sommes inquiets du fait que, comme l’a mentionné monsieur le sénateur, aucun accès à des services consulaires n’ait été offert depuis plusieurs mois, soit depuis la mi-janvier.

Nous continuons d’exercer des pressions sur le gouvernement chinois afin qu’un accès adéquat à ces services et à des avocats soit accordé. Je n’ai pas de réponse plus précise à votre question. Cependant, je peux affirmer devant le Sénat que le gouvernement accorde la plus haute priorité à ce dossier dans le cadre de sa relation avec la Chine.

Le sénateur Plett [ + ]

Monsieur le leader, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré ce matin la chose suivante :

La Chine exhorte le leader canadien concerné à respecter sérieusement l’esprit de l’état de droit, à respecter la souveraineté judiciaire de la Chine et à cesser de faire des remarques irresponsables.

Le Canada n’a aucune leçon à recevoir de la Chine en matière d’état de droit et de souveraineté judiciaire. Pourtant, à part les quelques platitudes habituelles qu’il a prononcées au cours des 18 derniers mois, le premier ministre ne s’est jamais impliqué directement dans cette affaire. Et, aussi grave ce dossier précis soit-il, il ne s’agit pas seulement de lui : la Chine a décidé de s’en prendre à nos exportations de canola, et voilà maintenant qu’elle vise nos exportations de bois franc et de bois d’œuvre. Le premier ministre reste malgré tout sans réagir.

Monsieur le leader, si le premier ministre n’est toujours pas déterminé à intervenir auprès des plus hautes instances, alors même que des accusations ont été portées contre les deux Michael, que faudrait-il pour qu’il s’implique personnellement?

Je vous remercie de la question. Honorables sénateurs, je pense qu’il est important de faire la distinction entre ce qui peut et ce qui ne peut pas être dit publiquement, que ce soit par le premier ministre ou par d’autres ministres, et ce qui peut être fait différemment au moyen d’autres mécanismes. Je ne me lasse pas de rappeler au Sénat combien cette situation est terriblement compliquée et tendue.

Le premier ministre et les ministres continuent de participer aux efforts visant à rendre justice aux deux Michael détenus arbitrairement par la Chine et à les faire libérer.

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