Propose que le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le Comité sénatorial permanent des finances nationales de son examen diligent et approfondi, sous la direction de son président, le sénateur Mockler.

La semaine dernière, le comité a entendu les témoignages de plus de 19 fonctionnaires représentant divers ministères et organismes, dont Services aux Autochtones Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et Services publics et Approvisionnement Canada, pour n’en citer que quelques-uns.

Comme les honorables sénateurs le savent, chaque année, le gouvernement dépose un Budget supplémentaire des dépenses qui présente ses plans de dépenses supplémentaires. Ce budget supplémentaire s’ajoute au Budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses contient de l’information sur les dépenses nécessaires au sein des organismes fédéraux qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses, ou qui ont été mises à jour pour tenir compte de nouveaux développements.

Il comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu’un aperçu des demandes de financement importantes et des initiatives horizontales.

Les renseignements contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses permettent de garantir que les fonds publics destinés à la prestation de programmes et de services continuent d’être dépensés judicieusement. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021, déposé officiellement au Sénat la semaine dernière, prévoit 6 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement, en dépenses en capital, en subventions et en contributions pour 42 organisations fédérales, qui sont énumérées dans le projet de loi C-19. Le Budget supplémentaire des dépenses énonce les plans de dépenses visant à appuyer les priorités actuelles.

Parmi celles-ci figurent des mesures économiques et des mesures de santé publique pour répondre à l’impact sans précédent de la pandémie de COVID-19. Le budget supplémentaire prévoit également des mesures pour soutenir et fournir des services aux peuples autochtones à travers le pays, pour combler un déficit du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique et pour assurer le contrôle de la sécurité pour le transport aérien.

En tout, ces mesures de dépenses votées représentent une augmentation de 5 % par comparaison avec les mesures prévues dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021, qui a été déposé l’hiver dernier.

Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 demandait le pouvoir de dépenser 125,1 milliards de dollars au titre de dépenses budgétaires votées et 87,2 millions de dollars au titre de dépenses non budgétaires votées. Par conséquent, ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit des dépenses législatives totalisant 81 milliards de dollars. Cela comprend les dépenses autorisées dans les parties 3 et 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, lesquelles ont été présentées, débattues et adoptées par le Sénat en mars et en avril. Ces dépenses désormais bien connues relatives aux mesures d’urgence aident les Canadiens de partout au pays durant la pandémie de COVID-19. Le Parlement n’est pas appelé à voter de nouveau sur ces dépenses dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A).

Honorables sénateurs, j’estime important de préciser la distinction entre les dépenses votées et les dépenses législatives dans le processus d’examen des crédits. Les dépenses votées doivent être approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’un projet de loi de crédits, en l’occurrence, le projet de loi C-19. Pour leur part, les sommes législatives, tant celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses que dans le Budget supplémentaire des dépenses, sont présentées aux parlementaires à titre d’information, car elles ont déjà été approuvées par les deux Chambres dans le cadre de projets de loi. Je signale que le Budget supplémentaire des dépenses à l’étude demande 1,3 milliard de dollars au titre de nouvelles dépenses votées en réponse à l’incidence de la COVID-19 sur les Canadiens, ce qui compte pour environ 22 % des 6 milliards de dollars de dépenses votées totales.

Voici certaines des initiatives importantes de financement prévues dans le projet de loi C-19 : 405,2 millions de dollars pour le Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale, qui sert à financer le suivi et les tests des cas de COVID-19, la mise au point de vaccins et de thérapies et l’amélioration de la capacité du Canada en matière d’essais cliniques et de biofabrication; 302,4 millions affectés à diverses entités fédérales chargées d’offrir un soutien aux petites et moyennes entreprises, notamment à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le ministère de l’Industrie, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; 274,5 millions de dollars pour les Instituts de recherche en santé du Canada, le ministère de l’Industrie, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et le Conseil national de recherches Canada pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation; 87,4 millions de dollars pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministère de l’Industrie et Développement économique Canada pour les régions du Québec, ainsi que le Réseau de développement des collectivités, qui aide les petites entreprises des collectivités rurales; et 59,3 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne à soutenir les personnes, les familles et les collectivités pendant la pandémie.

D’autres initiatives clés viennent appuyer divers engagements du gouvernement du Canada, dont la réconciliation avec les peuples autochtones, le soutien et le renforcement de la capacité militaire, ainsi que la sécurité des transports. Il s’agit notamment des montants suivants : 585,8 millions de dollars destinés au ministère de la Défense nationale afin de financer le projet de navire de soutien interarmés, qui vise à remplacer en toute sécurité les navires qui ont atteint la fin de leur durée de vie; 481,2 millions de dollars destinés au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux; 468,2 millions de dollars destinés au ministère des Services aux Autochtones pour favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves; 395,8 millions de dollars destinés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le régime d’assurance-invalidité; et 312,2 millions de dollars destinés à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et au ministère des Transports pour financer les services de contrôle de la sûreté aérienne. Nous avons aussi publié en ligne une liste détaillée des montants qui ont été adoptés et qui sont inclus dans le budget des dépenses, ainsi qu’une ventilation des dépenses par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert.

De plus, le ministre des Finances fait rapport toutes les deux semaines au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour rendre compte des principales initiatives prises par le gouvernement pour aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Ces rapports ont été présentés au Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui joue un rôle important de surveillance en ce qui a trait à l’intervention économique du gouvernement pour répondre à la pandémie. De plus, comme d’habitude, le gouvernement présentera les dépenses réelles des comptes publics à la fin de l’exercice.

Ces nouveaux plans de dépenses présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses continueront d’offrir un allègement aux personnes touchées par la COVID-19, tout en continuant de soutenir les initiatives stratégiques et les programmes instaurés par le gouvernement du Canada. Merci.