PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
Les droits de douane sur l'acier et l'aluminium
26 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, je suis certain que vous aurez un repos bien mérité d’ici à ce que je pose ma prochaine question, le 22 septembre.
Ma question porte sur les droits de douane sur l’aluminium, monsieur le leader. On a beaucoup parlé du fait que les États-Unis pourraient annoncer le rétablissement de droits de douane de 10 % sur nos exportations d’aluminium, et ce, dès aujourd’hui, et que ces droits entreraient en vigueur le 1er juillet. Les États-Unis ont imposé des droits de 10 % sur l’aluminium en mai 2018. Ces droits de douane font du tort non seulement à l’industrie de l’aluminium, mais aussi à celle de l’acier, qui s’est vu imposer des droits de 25 %.
Dans une déclaration commune diffusée par les deux pays en mai dernier pour mettre fin au différend, il est indiqué que des droits pourraient être appliqués de nouveau dans le cas où il se produirait une « forte augmentation subite » des importations. On avait alors fait remarquer au gouvernement que, sans une définition du terme « forte augmentation subite », nous étions vulnérables à une disposition de rétablissement.
Monsieur le leader, quels ministres ont discuté de ce dossier avec leurs homologues américains ces derniers jours? Votre gouvernement est-il prêt à riposter avec des représailles tarifaires dans l’éventualité où les États-Unis tenteraient de restreindre nos exportations d’aluminium?
Merci pour la question. Je ne sais pas vraiment quel ministre s’occupe de ce dossier. Je peux néanmoins assurer le Sénat que cette question, comme toutes les questions économiques en lien avec nos relations avec les États-Unis d’ailleurs, est la priorité numéro un du présent gouvernement.
Le sous-ministre et d’autres ont fait un travail remarquable en protégeant les intérêts canadiens lors de leurs discussions avec leurs homologues. Après l’annonce faite par les autorités américaines, le gouvernement est très conscient de cette possibilité et prendra les mesures appropriées, tant en coulisses que publiquement, au besoin, si des droits de douane injustes sont imposés.
C’est « la priorité numéro un ». Voilà une déclaration sans cesse répétée alors que de nombreux dossiers prioritaires n’aboutissent à rien.
Monsieur le leader, le nouvel ALENA devrait entrer en vigueur le 1er juillet. En décembre, la ministre Freeland a déclaré qu’en vertu de cet accord, le Canada est le seul grand producteur d’aluminium à bénéficier d’un accès en franchise de droits aux États-Unis et que les modifications de l’ALENA n’ont rien changé à cela. Je me demande si la ministre dirait la même chose aujourd’hui.
Monsieur le leader, lundi, vous avez répondu à une question par ces propos :
Le premier ministre et son gouvernement ont travaillé dur, et leurs efforts ont été couronnés de succès quand le Canada a conclu un accord avec les États-Unis et le Mexique, un accord qui sera bénéfique aux Canadiens [...]
Vous avez aussi affirmé :
Le premier ministre a une relation efficace avec le président Trump.
Monsieur le leader, si nos relations commerciales actuelles avec les États-Unis sont aussi fructueuses et efficaces que vous l’affirmez, pourquoi le gouvernement ne peut-il pas obtenir de résolution sur l’aluminium qui s’applique plus d’un an?
Je vous remercie de la question, mais avec tout le respect que je vous dois, j’estime que vous faites abstraction des arrangements et des avantages que l’ACEUM, ou ALENA, confère aux producteurs d’aluminium canadiens.
De façon générale, l’ACEUM a permis de préserver 57,3 milliards de dollars d’exportations du Québec seulement, sans parler de l’ensemble du pays, vers les États-Unis, y compris, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises, la gestion de l’offre et une exemption culturelle.
Pour mieux répondre à votre question, je précise que l’ACEUM et l’ALENA prévoient que 70 % de l’aluminium présent dans les voitures fabriquées dans le cadre de l’ALENA, que ce soit au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, doivent avoir été produits en Amérique du Nord. Comme les sénateurs le savent, le Canada est un très grand producteur d’aluminium. Cet élément de l’ACEUM, qui a été négocié de façon prudente et judicieuse, offre d’énormes avantages aux producteurs d’aluminium du Canada.
J’ajoute également que les accords commerciaux comportent toujours des dispositions concernant le règlement des différends. L’existence d’un accord commercial ne signifie pas que l’une ou l’autre partie n’utilisera pas d’autres mécanismes juridiques pour tenter, en vertu de sa souveraineté, de tirer profit de la situation afin de protéger sa population. Dans le cadre de l’ALENA et d’autres accords, nous avons défendu avec succès les intérêts du Canada contre des représailles tarifaires ou d’autres mesures en invoquant les mécanismes de règlement des différends que prévoient l’ALENA et également l’ordre économique international. Le Canada continuera à agir de cette façon.
