PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les délais du système de justice pénale
26 juin 2020
J’ai une seconde question à poser au leader du gouvernement. Sénateur Gold, il y a trois mois, j’ai demandé au ministre de la Justice, David Lametti, ce qui allait se passer en ce qui a trait aux délais judiciaires, surtout en raison de l’arrêt Jordan, qui fait en sorte que les procès doivent se tenir dans un délai raisonnable. M. Lametti n’a jamais répondu à ma question. Il devait déposer un projet de loi pour exclure certaines causes dans lesquelles des criminels bénéficieraient d’un arrêt des procédures à cause de délais jugés trop longs.
J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement n’a pas répondu à ma demande, et j’aimerais également qu’il nous dise ce qui arrivera aux procès qui dépassent les délais en raison de la suspension des activités judiciaires.
Je vous remercie de la question. Dès notre retour, je vais faire des recherches pour savoir pourquoi la réponse à votre question ne vous a pas été envoyée. Entre-temps, je vais communiquer avec vous avec plaisir si je réussis à obtenir une réponse.
Cela dit, les délais sont causés par la pandémie. C’est un problème pour tous les Canadiens et Canadiennes. On m’a confirmé que le gouvernement est en contact avec les provinces et les territoires, qui ont la responsabilité de l’administration de la justice, pour faire en sorte qu’on puisse régler les délais le plus rapidement possible, si ce n’est pas une contradiction dans les termes que j’utilise.
En même temps, on m’a dit également que des juges, partout au Canada, ont réussi à trouver des solutions créatives afin que les délais dans des cas plus significatifs, surtout dans des procès criminels, ne causent pas de préjudice à ceux qui dépendent du système de justice.
