Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, le 17 juin dernier, je vous ai posé une question concernant le site de traitement des matériaux secs exploité à Kanesatake, dans la région d’Oka, où l’on a constaté que des infractions ont été commises.

Je soulignais à ce moment-là que les municipalités d’Oka, de Saint-Placide et de Mirabel avaient interpellé le gouvernement fédéral en mars 2020 afin qu’il assure la restauration de sa propriété, occupée par une compagnie de recyclage, G & R Recyclage, qui exploite illégalement un site de traitement à cet endroit.

Tout récemment, le ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a révoqué les certificats d’autorisation de la compagnie qui exploite le site. Le 9 juillet, mon adjoint a communiqué avec votre bureau afin de faire un suivi sur ce dossier. La réponse qu’il a reçue de la part de votre bureau est la suivante : « Merci de vos appels et de votre courriel. Nous nous penchons toujours sur cette question. »

Monsieur le leader, depuis le 17 juin, jour où j’ai posé ma question, quelles démarches avez-vous faites pour vous informer et être en mesure de me répondre?

Deuxièmement, puisque le gouvernement fédéral fait face, depuis le mois de mars, à une catastrophe environnementale sur des terrains qui lui appartiennent, et qui inquiètent avec raison la population de ce secteur, qu’entend-il faire?

Troisièmement, puisque la compagnie qui exploite actuellement le site dit : « Je ne suis pas en territoire québécois, mais en territoire mohawk, et je tire mon droit d’occupation de ce territoire », est-ce qu’on peut obtenir une copie du bail conclu entre le conseil de bande et la compagnie qui exploite le site, puisque le territoire appartient au gouvernement fédéral?