Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat. Je tiens à parler d’un problème qui a été porté à mon attention et qui porte sur les subventions d’urgence pour le salaire et le loyer et le mécanisme utilisé afin de calculer la baisse de revenus d’une année à l’autre pour que les entreprises puissent y être admissibles.

Si je comprends bien, les entreprises ont deux options pour calculer leur baisse de revenus et établir leurs revenus de base afin de recevoir la subvention d’urgence.

Tout d’abord, les entreprises peuvent choisir de comparer leurs revenus à ceux qu’elles ont générés au cours des mêmes mois pendant l’année précédente. L’autre option qui s’offre à elles est de choisir de comparer leurs revenus à la moyenne de ce qu’elles ont gagné en janvier et février 2020. À ma connaissance, après avoir choisi l’une de ces deux méthodes au moment de la demande de subvention initiale, les entreprises ne peuvent plus changer. Bien sûr, cela pourrait plonger des milliers d’entreprises dans une situation très précaire dès le mois prochain si elles sont obligées de comparer leurs revenus actuels à ceux de mars 2020, quand la pandémie a frappé, parce que, à ce moment-là, leurs revenus étaient évidemment très faibles.

Sénateur Gold, pouvez-vous assurer aux entreprises canadiennes que le gouvernement est au courant de cette situation et qu’il envisage actuellement de modifier la formule afin qu’elles n’en subissent pas de répercussions négatives le mois prochain? Une solution simple serait de permettre aux entreprises de changer la méthode de calcul initialement choisie ou de rendre possible de comparer leurs revenus mensuels à ceux de 2019 plutôt qu’à ceux de 2020.

Sénateur Loffreda, avez-vous une question complémentaire?

J’aurais juste quelque chose à ajouter rapidement à ce sujet. J’espère que ce sera fait en temps utile, comme l’a laissé entendre le sénateur Gold, car beaucoup de gens d’affaires de l’ensemble du pays m’ont contacté et ils sont préoccupés par la question. Ce serait important de le faire rapidement et de rassurer les entreprises canadiennes en leur montrant qu’elles peuvent toujours compter sur un soutien rapide lorsqu’elles en ont le plus besoin. La pandémie a duré bien plus longtemps que ce que tout le monde pensait. Espérons que nous la surmonterons rapidement, mais continuons à soutenir les entreprises tant que cela durera.

Je vous remercie de la réponse et de faire un suivi du dossier dans les meilleurs délais.