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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Le registre de la propriété effective
8 juin 2021
Comme vous le savez, sénateur Gold, il y a vraiment d’excellentes nouvelles en ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises et l’évasion fiscale à l’étranger, puisque le président de États-Unis, M. Biden, en a fait une priorité de son gouvernement.
Au Canada, nous avons appris dans le récent budget que le gouvernement compte établir un registre de la propriété effective — plus précisément un registre public et transparent —, ce qui est aussi une excellente nouvelle. Il s’agit de nouvelles importantes pour la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger.
Dans le budget, le gouvernement annonce qu’il consacrera 2,1 millions de dollars à la création de ce registre. Pourriez-vous vérifier comment cette somme sera dépensée puis transmettre ces renseignements au Sénat?
Je vous remercie de votre question. Oui, je le ferai.
Ma deuxième question porte aussi sur ce registre. Le gouvernement a annoncé qu’il serait établi en 2025. Pourriez-vous vérifier pourquoi l’échéancier prévu est aussi long et ce qui pourrait être fait pour le raccourcir, puis transmettre ces renseignements au Sénat?
Je vais me renseigner et transmettre ce que j’aurai appris au Sénat. Merci.