La Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
8 juin 2021
Propose que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je n’ai rien à ajouter sur le projet de loi. Je veux juste exprimer de nouveau ma reconnaissance au porte-parole pour le projet de loi, le sénateur Kutcher, et à tous les sénateurs ayant uni leurs efforts pour faire avancer la mesure législative rapidement. Je remercie tout le monde de sa coopération. J’ai hâte d’entendre ce que les sénateurs Mercer et Gold ont à dire. Merci, honorables sénateurs.
Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole pour appuyer le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), qui a été présenté à l’autre endroit par le député Len Webber et qui a été adopté avec l’appui de tous les partis.
Le projet de loi autoriserait l’Agence du revenu du Canada à conclure des ententes avec les provinces et les territoires relativement à la collecte et à la communication des renseignements requis pour y créer ou y tenir un registre de donneurs d’organes et de tissus.
Chers collègues, bon nombre d’entre nous ont été touchés par la vie d’un membre de leur famille ou d’un être cher ayant eu besoin d’une greffe d’organe. Ces patients et leur famille attendent dans la souffrance, et leur attente se transforme trop souvent en deuil.
Bien que les campagnes de sensibilisation et de publicité sur l’importance de se déclarer donneur d’organes semblent avoir donné certains résultats, il faut en faire davantage pour élargir le bassin de donneurs, ce qui nous permettra d’améliorer la qualité de vie d’un plus grand nombre de Canadiens et, dans certains cas, de leur sauver la vie. C’est l’objectif du projet de loi C-210.
Selon ce projet de loi, quand une personne consent à devenir donneur d’organes, ces renseignements seront recueillis par l’Agence du revenu du Canada. Avec l’autorisation de la personne, ils seront ensuite transmis à sa province ou à son territoire de résidence. Grâce à ce système, les provinces et territoires pourront créer et tenir un registre des donneurs d’organes et de tissus.
À titre de parrain du projet de loi, le député Len Webber a témoigné la semaine dernière devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il a alors souligné que 90 % des Canadiens sont en faveur du don d’organes, mais que seulement 20 % d’entre eux notent leur consentement sur leur permis de conduire.
Son projet de loi prévoit tout simplement d’ajouter une case sur le consentement au don d’organes au formulaire de déclaration de revenus. Cela fonctionnerait à peu près de la même manière que pour le consentement permettant à l’Agence de transmettre les informations d’une personne à Élections Canada pour mettre à jour les listes électorales. Le formulaire de déclaration de revenus est le document qui est utilisé par le plus grand nombre de Canadiens, et les données qui y sont compilées sont extrêmement bien protégées. De plus, la collecte de cette information n’entraînerait aucun coût supplémentaire puisqu’il s’agirait simplement d’ajouter un champ à un formulaire existant. C’est une façon très simple d’obtenir une information fort utile.
Chers collègues, cinq Canadiens meurent chaque semaine en attendant une greffe. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, il y a eu 2 782 transplantations d’organes au Canada en 2018. Il y avait 4 351 patients sur les listes d’attente, dont 223 sont décédés.
Le rein est le principal organe concerné et représentait 59 % de toutes les transplantations en 2018. À la fin de cette année, 40 289 Canadiens vivaient avec une néphropathie au stade terminal. Ce chiffre n’inclut pas les patients au Québec.
Le gouvernement reconnaît la valeur des dons d’organes et de tissus. Dans le budget de 2019, il a prévu 36,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’uniformité et la qualité des données afin que les Canadiens aient un accès rapide et efficace aux soins associés aux transplantations d’organes.
Depuis 2018, le gouvernement dirige une initiative conjointe, la Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes, en concertation avec les provinces et les territoires, la Société canadienne du sang et d’autres intervenants pour trouver des moyens d’améliorer le système de dons et de greffes d’organes.
Transplant Québec y participe à titre d’observateur.
La collecte de renseignements sur les donneurs d’organes par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre du projet de loi C-210 représente un autre moyen d’obtenir des renseignements essentiels, ce qui aidera les provinces et les territoires à identifier les donneurs potentiels et à les ajouter à leur registre. Il s’agit donc d’un autre pas en avant, et cela permettra de sauver des vies. En travaillant ensemble, nous pouvons trouver des moyens pour continuer d’améliorer le système de dons et de transplantation d’organes et de tissus.
Le projet de loi C-210 présente une méthode simple et directe pour la collecte de renseignements potentiellement vitaux qui permettra de renforcer les registres de transplantation d’organes et de tissus dans les provinces et les territoires. Le gouvernement appuie ce projet de loi et je l’appuie également. Je demande aux honorables sénateurs de faire de même, et j’espère que nous pourrons adopter ce projet de loi dès aujourd’hui. Merci.
Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole au sujet du projet de loi C-210, qui vise à autoriser l’Agence du revenu du Canada à conclure une entente avec une province ou un territoire relativement à la collecte et à la communication des renseignements dont ceux-ci ont besoin pour créer ou tenir un registre de donneurs d’organes et de tissus.
Ce projet de loi semble peut-être simple, mais ses effets sont loin de l’être.
Comme vous le savez, j’ai été le premier directeur exécutif de la Fondation canadienne du rein en Nouvelle-Écosse, voire au Canada atlantique. C’était mon ancienne vie, et je remercie le sénateur Kutcher de ses bonnes paroles à propos de mon travail au sein de cette fondation.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour augmenter les dons d’organes et de tissus.
Travailler avec des donneurs et des receveurs peut être difficile lorsqu’il y a si peu d’organes disponibles. Il n’est pas rare de pleurer avec les futurs receveurs qui souffrent en attendant une transplantation, mais ensuite, on peut célébrer avec eux lorsqu’ils la reçoivent enfin. Nous devrions célébrer avec plus de receveurs, et ce projet de loi y contribuera.
N’oublions pas que nous devons également honorer les donneurs et leur famille qui font le choix si important de donner leurs organes et leurs tissus. Leur héritage, ce don de la vie, perdure avec les receveurs.
Comme je l’ai mentionné, la Nouvelle-Écosse est devenue le premier endroit en Amérique du Nord à passer à une loi reposant sur le principe du consentement présumé au don d’organes et de tissus. C’est une démarche importante pour sauver des vies, et je suis très fier que ma province l’ait fait. J’espère que, à mesure que les nouvelles règles seront mises en œuvre en Nouvelle-Écosse, les statistiques prouveront qu’il s’agit d’une solution qui vaut la peine d’être adoptée ailleurs au pays.
Comme le projet de loi est un pas dans la bonne direction qui pourrait aider à sauver des vies, je vous encourage tous à l’appuyer. Merci, honorables sénateurs.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
