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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le renouvellement du cadre de conduite de la politique monétaire

9 juin 2021


L’honorable Diane Bellemare [ - ]

J’espère avoir le temps de poser ma question, même si je l’ai raccourcie. Elle s’adresse au sénateur Gold.

L’entente quinquennale concernant la politique monétaire qui lie le gouvernement et la Banque du Canada prendra fin le 31 décembre prochain. C’est normalement en octobre que cette entente est renouvelée tous les cinq ans. Or, depuis 30 ans qu’elle existe, les paramètres de cette entente n’ont pas changé.

Ce n’est pas le cas ailleurs. La Nouvelle-Zélande, qui a été un précurseur dans cette façon de faire, a changé les termes de son entente il y a trois ans; ce pays prévoit maintenant un mandat dual, comme c’est le cas aux États-Unis et en Australie, qui sont deux confédérations.

Ma question s’adresse à vous et à la ministre des Finances. Après les travaux que la Banque du Canada a menés à l’interne pour informer les Canadiens, quelles études le ministère des Finances a-t-il entreprises dans le but d’éclairer le gouvernement, afin que ce dernier s’assure que l’entente bénéficie à l’ensemble des Canadiens? Quels travaux le ministère a-t-il entrepris? Quand le gouvernement et, plus précisément, la ministre des Finances ont-ils l’intention de renouveler l’entente avec la Banque du Canada? La ministre a-t-elle l’intention d’en saisir le Parlement?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir posé cette question. Le cadre actuel de la politique monétaire prend fin le 31 décembre 2021. Grâce au préavis que vous m’avez donné, je me suis renseigné auprès du gouvernement. Je ne connais pas encore les détails que vous m’avez demandés, mais on me dit que le processus de renouvellement du cadre de conduite de la politique monétaire s’accompagne toujours de consultations approfondies avec divers intervenants. Le ministère des Finances est en contact régulier avec la Banque du Canada tout au long de ce processus de renouvellement.

La sénatrice Bellemare [ - ]

Une étude effectuée par la Banque du Canada, qui a été publiée en août 2020, montre que le Canada est un pays où la banque centrale jouit de plus d’indépendance dans l’évaluation et dans le choix du cadre de référence de la politique monétaire, comparativement à la Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et à l’Angleterre. Pourtant, la conduite de la politique monétaire a des conséquences majeures sur l’économie.

Sénateur Gold, pouvez-vous demander à la ministre des Finances si elle pense qu’il y a un déficit démocratique au Canada en ce qui a trait à la façon dont les décisions entourant la conduite de la politique monétaire sont prises?

Je serai heureux de poser la question à la ministre et de vous faire part de sa réponse.

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