Le Sénat
Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui
10 juin 2021
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que l’article no 59 sous la rubrique Motions, sous les Affaires du gouvernement, soit avancé et appelé maintenant;
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, la séance continue jusqu’à la fin des délibérations sur le projet de loi C-8 pour aujourd’hui.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)