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Le Sénat

Adoption de la motion concernant la séance d'aujourd'hui

10 juin 2021


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que l’article no 59 sous la rubrique Motions, sous les Affaires du gouvernement, soit avancé et appelé maintenant;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, la séance continue jusqu’à la fin des délibérations sur le projet de loi C-8 pour aujourd’hui.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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