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PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale

Le ministre de la Défense nationale

16 juin 2021


L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu [ + ]

Ma question s’adresse au sénateur Gold. Encore une fois, on apprend par les médias des liens très étroits entre le général Jonathan Vance, le lieutenant-général Mike Rouleau — qui est le vice-chef d’état-major de la Défense — et le vice-amiral Craig Baines. Ces informations nous montrent le manque de leadership et l’incompétence du ministre de la Défense. D’après les informations à notre disposition, ces trois personnes ont joué une partie de golf ensemble. C’est comme si le geôlier avait joué une partie de golf avec le gardien de prison. Cela s’est produit un jour après que le rapport Fish a été rendu public.

J’aimerais citer, en passant, un article de Radio-Canada à ce sujet :

[...] le poste numéro 2 qu’occupe Mike Rouleau peut l’amener à donner des ordres à la plus haute autorité policière de l’armée, le grand prévôt Simon Trudeau. La Loi sur la Défense nationale adoptée en 2013 indique que « le vice-chef d’état-major de la Défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices et donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier ».

Sénateur Gold, ces événements démontrent à quel point la justice militaire protège mieux les agresseurs que les victimes. Pourquoi le ministre Sajjan n’a-t-il pas immédiatement mis en vigueur la recommandation du rapport Fish de confier les enquêtes et les procédures concernant les agressions sexuelles aux tribunaux civils?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de la question. Le gouvernement a reçu le rapport du juge Fish et accepte toutes ses recommandations. Il met la main à la pâte pour mettre en œuvre la première série de recommandations. Vous comprendrez, honorable sénateur, que remplacer un système de justice par un autre nécessite un peu de temps, surtout si on veut procéder de la bonne façon.

Le sénateur Boisvenu [ + ]

Sénateur Gold, je vous rappellerais qu’avant 1998 ou 1999, les victimes pouvaient porter plainte devant un tribunal civil. Ma question demeure la même : devant cette incompétence et ce manque de leadership du ministre à appliquer des recommandations comme celles de l’ex-juge Fish, ne serait-il pas temps que le ministre démissionne, comme le demandent les partis de l’opposition de l’autre endroit?

Je vous remercie de la question. Le gouvernement continue de travailler avec le ministre et tout le personnel pour que la culture malsaine qui prévaut soit changée. Le gouvernement s’engage à faire en sorte qu’il y aura un changement complet dans l’institution et dans la culture de l’institution pour mieux protéger celles et ceux qui nous protègent et qui servent avec honneur au sein des forces armées.

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