PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Les relations sino-canadiennes
23 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Un comité de la Chambre des communes a publié un rapport sur le processus d’approvisionnement du gouvernement concernant l’équipement de contrôle de la sécurité qui est employé dans les ambassades canadiennes partout dans le monde. En juillet 2020, le marché a été attribué à Nuctech, une entreprise chinoise qui relève du Parti communiste chinois et qui entretient des liens avec l’Armée populaire de libération, parce que le prix est convenable.
La première recommandation du comité est la suivante :
Que le gouvernement du Canada interdise aux entreprises d’État chinoises, aux entreprises partiellement détenues par l’État chinois, y compris celles recevant des subventions gouvernementales non divulguées, et aux entreprises chinoises spécialisées dans les technologies, d’obtenir des contrats fédéraux dans les domaines des technologies de l’information, de l’équipement ou des services de sécurité.
Sénateur Gold, vous savez que le gouvernement chinois utilise tous les moyens pour infiltrer et espionner notre pays et nos alliés. Comment le gouvernement peut-il envisager de permettre à une entreprise d’État chinoise de soumissionner pour des contrats de nature si délicate visant à équiper nos ambassades, et plus encore, lui attribuer le contrat?
Merci de la question, sénateur.
Le gouvernement est reconnaissant au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes pour le rapport, et il l’étudie en profondeur. Le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des personnes dans les ambassades, les consuls et les hauts-commissariats du Canada dans le monde entier; c’est une priorité absolue.
Cependant, sénateurs, pour être clair, le gouvernement n’a pas acheté d’équipement de Nuctech et n’utilisera pas l’offre à commandes attribuée à Nuctech.
Comme vous le savez, Deloitte Canada a effectué un examen par un tiers des pratiques d’achat du gouvernement et a conclu qu’il n’y avait aucun cas de non-conformité en ce qui concerne l’offre à commandes. Toutefois, l’examen a permis de cerner des possibilités d’amélioration pour l’achat futur d’équipement de sécurité.
J’ai été informé qu’Affaires mondiales Canada prend des mesures pour améliorer le processus gouvernemental, comme l’examen par un tiers l’a recommandé.
Le rapport du comité a aussi noté que les entreprises d’État comme Nuctech sont tributaires de généreuses subventions du gouvernement qui leur permettent de couper l’herbe sous le pied des concurrents lors des processus d’appel d’offres. Le gouvernement du Canada en est bien conscient, et c’est même l’objet d’un différend avec la Chine. Le gouvernement Trudeau a récompensé le gouvernement chinois en lui accordant non seulement ce contrat, mais aussi quatre autres contrats, et cela remonte à 2017.
Sénateur Gold, à la lumière du rapport de ce comité, le gouvernement Trudeau va-t-il revoir les autres contrats encore en cours?
Merci de votre question.
Le gouvernement est en train d’examiner sa relation avec la Chine sous toutes ses coutures, notamment les questions relatives aux contrats et autres. Le gouvernement du Canada est très conscient des problèmes de plus en plus graves que ses relations avec la Chine posent en matière de sécurité.
