PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le ministre de la Défense nationale
23 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, nous savons que, durant cette trêve estivale, les femmes au sein des Forces armées canadiennes ne seront toujours pas protégées par la Déclaration des droits des victimes adoptée il y a deux ans.
Pendant que le Parlement sera fermé, il y aura d’autres victimes dans ce système où la hiérarchie nous montre un peu plus chaque jour son refus de changer. Le ministre Sajjan est responsable de ce système de justice contaminé de l’intérieur. Au lieu d’agir avant la fin de la session, il s’est contenté de faire de beaux discours à l’autre endroit.
Aujourd’hui, l’ombudsman des Forces armées canadiennes qualifie la situation non pas de crise au sein des forces armées, mais de tragédie. Dans son nouveau rapport, Surveillance civile indépendante : la communauté de la défense ne mérite rien de moins — un document de position, l’ombudsman, M. Lick, pointe plusieurs problèmes majeurs quant à l’indépendance du poste d’ombudsman, aux ressources, aux recommandations et au fait qu’il y a eu, non pas un, mais trois examens indépendants. Il mentionne aussi un rapport qui n’a pas été mis en place et souligne l’inutilité de votre future enquête, qui sera menée par la juge Louise Arbour. Ce sont les déclarations de l’ombudsman. Il dénonce une ingérence de la part du ministre et du ministère qu’il qualifie de subtile, insidieuse, et constituant une forme représailles d’ordre institutionnel et personnel.
Je suis sûr que vous êtes très troublé par cette déclaration. La seule décision que vous devriez prendre n’est-elle pas de congédier le ministre de la Défense? Allez-vous prendre cette décision?
Je vous remercie. Le gouvernement est en train d’étudier le rapport de l’ombudsman. Je répète ce que j’ai dit à plusieurs reprises : le gouvernement est engagé à faire en sorte qu’il y ait un changement culturel et structurel au sein des Forces armées canadiennes. C’est pourquoi le lieutenant-général Carignan a accepté son rôle de chef de conduite professionnelle et culturelle. Les forces armées sont dès maintenant en train de mettre en œuvre 36 des 107 recommandations du rapport indépendant de l’ancien juge Fish. C’est également pourquoi le budget de 2021 consacre plus de 230 millions de dollars à l’objectif visant à mettre fin aux inconduites sexuelles dans les forces armées. Comme je l’ai dit récemment, j’espère que nous allons adopter le projet de loi C-30 dans les jours qui viennent.
Je comprends que votre gouvernement a l’habitude de consacrer des millions de dollars aux conséquences d’un problème plutôt qu’à ses causes. Dans la conclusion de son rapport, l’ombudsman écrit ceci, et je cite :
Le cycle des scandales, suivis par des études, des recommandations émanant de mécanismes de surveillance indépendants, des demi-solutions et la résistance du Ministère ou des Forces armées canadiennes, ne sera brisé que si des mesures sont prises.
Sénateur Gold, si votre gouvernement ne prend aucune mesure d’ici à la prochaine élection, il sera complice, aux yeux des Canadiens et surtout aux yeux des femmes militaires qui nous écoutent, de la négligence du ministre à faire le nécessaire pour corriger ces problèmes. De façon concrète, que prévoyez-vous faire d’ici la fin de 2021?
Merci de cette question.
Le gouvernement prend déjà des mesures concrètes; il n’est pas vrai que le gouvernement n’a rien fait ou ne fera rien. Pour répondre au premier aspect de votre question, je désire vous informer que j’ai pris l’initiative de rencontrer ceux et celles qui sont responsables de la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes afin de vérifier les progrès accomplis, et je peux assurer aux honorables sénateurs que le travail est sur la bonne voie. C’est compliqué, car il y a des règlements à rédiger et tout un processus à suivre, mais je tiens à affirmer à tous nos collègues dans cette enceinte que les travaux visant à apporter des changements à la culture et à la structure des Forces armées canadiennes sont en cours.
