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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à étudier le projet de loi C-10 à l’étape de la deuxième lecture plus tard aujourd’hui

23 juin 2021


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-12 du Règlement, je propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Woo, Tannas et Cordy :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté hier, concernant la date pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le projet de loi soit plutôt pris en considération à l’étape de la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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