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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Première lecture
24 novembre 2021
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)