PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les coûts des procédures judiciaires
9 décembre 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
L’été dernier, les Canadiennes et les Canadiens ont appris que le gouvernement Trudeau s’est adressé aux tribunaux pour empêcher les familles de Kristen French et de Leslie Mahaffy d’avoir accès aux informations de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel du Canada en prévision de l’audience pour la libération conditionnelle du meurtrier des deux jeunes filles, M. Paul Bernardo.
Le gouvernement s’est opposé à la divulgation de ces informations aux familles pour des raisons liées au respect de la vie privée et a gagné le procès. Le gouvernement Trudeau, scandaleusement, a ensuite demandé que les familles paient les frais juridiques du gouvernement, qui s’élèvent à un peu plus de 19 000 $. Le juge a réduit le montant à 4 000 $.
Quelle excuse le gouvernement Trudeau peut-il donner pour demander le déboursement des frais juridiques à ces familles qui ont déjà énormément souffert de la perte de leur enfant?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
Je n’ai pas de détails sur le procès que vous venez de décrire ni sur les raisons pour lesquelles cette demande a été faite. Je vais m’informer et je reviendrai avec une réponse dans les meilleurs délais.
Si la procédure judiciaire est terminée, pouvez-vous nous dire si le gouvernement a effectivement perçu les 4 000 $ auprès de ces familles? Si la procédure n’est pas terminée, pouvez-vous nous dire si le gouvernement cherche encore à faire payer les frais de cours de 4 000 $ à ces familles et pourquoi il agit ainsi?
Je vais ajouter cela aux questions que j’adresserai au gouvernement. Merci.
