PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
L'accès à des réseaux à haute vitesse à large bande
15 décembre 2021
Honorables sénateurs, avec tout le respect que je dois à la sénatrice, j’ai une question plus importante à poser au leader du gouvernement au Sénat pendant les quelques précieuses minutes qui nous sont allouées. C’est un privilège qu’on se voit accorder chaque séance.
Sénateur Gold, la pandémie de COVID-19 a clairement démontré le besoin d’améliorer grandement la connectivité pour tous les Canadiens. La connectivité permet aux gens vivant à l’extérieur des noyaux urbains d’avoir accès à des services publics de haute qualité, que ce soit en éducation ou dans les soins de santé. La prochaine vente aux enchères du spectre est un élément important dans le cadre de l’engagement du gouvernement de fournir à tous les Canadiens un accès Internet à haute vitesse. Cette vente aux enchères sera un moyen utile de relier les collectivités nordiques, rurales et éloignées. C’est un bien public vendu aux enchères par le gouvernement. Il devrait être utilisé pour améliorer la vie des Canadiens. Il ne devrait pas rester inutilisé, comme c’est malheureusement souvent le cas, quand il peut servir à relier des vastes régions du pays. Or, pour diverses raisons, certains fournisseurs ne déploient pas leur spectre pour relier les collectivités entre elles.
Par conséquent, sénateur Gold, en prévision de la prochaine vente aux enchères en 2023, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour s’assurer que les fournisseurs construisent les infrastructures nécessaires pour offrir l’accès à Internet sans fil quand ils font l’acquisition d’un spectre, au lieu de s’abstenir de le déployer ou encore, dans certains cas, de le conserver pour le vendre à profit des années plus tard?
Merci d’avoir soulevé cette question ainsi que le problème très important de la connectivité, que la pandémie a rendu encore plus aigu et évident pour tous les Canadiens. Le gouvernement est résolu à mettre en œuvre un régime au sein duquel tous les Canadiens ont accès à des services de connectivité Internet abordables et de qualité, et il tiendra compte de cet engagement à l’approche de la prochaine vente aux enchères. La question que vous avez soulevée a fait les manchettes. Le gouvernement en est conscient. À ce moment-ci, je n’ai pas d’information à vous transmettre au sujet des plans du gouvernement. Je vais m’informer et m’efforcer de fournir une réponse au Sénat lorsque j’en obtiendrai une.
Sénateur Gold, je parle des collectivités nordiques, rurales et éloignées, où la concurrence est essentielle pour obtenir des services abordables. À cette fin, le gouvernement a vanté les mérites, comme vous venez de le faire, d’étendre la connectivité aux régions rurales et éloignées du Canada et de favoriser la concurrence dans les politiques publiques. Pourtant, en dépit des énoncés de politique du gouvernement, une grande partie du spectre n’est pas utilisé pour ces collectivités, ce qui les laisse dépourvues de connectivité, et je ne parle même pas de la concurrence.
Le gouvernement envisage-t-il d’adopter d’autres politiques dans le cadre de la prochaine vente aux enchères pour que ceux qui sont prêts à bâtir des réseaux Internet sans fil disposent de suffisamment de spectre pour le faire et pour aider les collectivités rurales et éloignées à obtenir la connectivité et la concurrence qu’elles méritent?
Je vais certainement me renseigner au sujet des autres plans du gouvernement et je vous reviendrai avec une réponse.
