PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
L'ombudsman des victimes d'actes criminels
8 février 2022
Sénateur Gold, le 7 décembre dernier, je vous ai posé une question sur le poste d’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Depuis cinq mois, les victimes d’actes criminels ne sont pas représentées dans nos institutions fédérales. Votre gouvernement a, une fois de plus, prouvé que les victimes n’étaient pas une priorité en bafouant leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits des victimes.
À ce sujet, j’aimerais citer un passage d’un article publié le 17 janvier dernier dans le Toronto Star, qui relaie la position de l’ancienne ombudsman, Heidi Illingworth.
Mme Illingworth a déclaré au Toronto Star que le fait que le poste ne soit pas pourvu crée un « vide considérable » et qu’elle espère le voir « pourvu le plus rapidement possible » étant donné ce qu’elle décrit comme des « niveaux élevés de mauvais traitements et de violence qui se déroulent en privé » dans le contexte de la pandémie.
Selon Mme Illingworth, « l’ombudsman a un rôle crucial à jouer pour ce qui est de mettre en lumière et d’examiner les problèmes systémiques qui touchent les victimes, de même que les enjeux émergents ».
Sénateur Gold, vous aviez promis à cette Chambre de revenir avec une réponse du gouvernement qui justifierait ces retards.
Étant donné que le poste de l’enquêteur correctionnel, l’ombudsman des criminels, n’a pas été vacant plus de 24 heures au cours des 10 dernières années, qu’avez-vous donc à dire aux victimes d’actes criminels au sujet du poste d’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, qui a été vacant en 2017 pendant un an et qui l’est encore aujourd’hui depuis cinq mois?
Merci de votre question, cher collègue.
J’ai fait une enquête à ce sujet auprès du gouvernement. Malheureusement, je n’ai pas obtenu de réponse, mais je ferai un suivi pour répondre à votre question.
Je vous rappelle que, depuis six ans et demi, aucune loi n’a été déposée ni proposée par le gouvernement libéral pour améliorer les droits et la vie des victimes d’actes criminels. L’article que j’ai cité plus tôt évoquait également la révision quinquennale de la Charte canadienne des droits des victimes qui était prévue pour 2020; cette révision n’a toujours pas été faite par le gouvernement.
Quand le gouvernement fera-t-il son travail et procédera-t-il à la révision de la Charte canadienne des droits des victimes?
Je m’informerai auprès du gouvernement de ce qu’il prévoit faire à cet effet et je vous reviendrai avec une réponse le plus tôt possible.
