Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
23 juin 2022
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu
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Honorables sénateurs, j’avais l’intention de prononcer un discours à l’étape de la troisième lecture, mais je ne le ferai pas. Contrairement à ce que j’ai dit à l’étape de la deuxième lecture et après avoir écouté mes collègues qui soutiennent les communautés autochtones, je voterai contre ce projet de loi.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)