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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

23 juin 2022


L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Propose que le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), soit lu pour la troisième fois.

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu [ + ]

Honorables sénateurs, j’avais l’intention de prononcer un discours à l’étape de la troisième lecture, mais je ne le ferai pas. Contrairement à ce que j’ai dit à l’étape de la deuxième lecture et après avoir écouté mes collègues qui soutiennent les communautés autochtones, je voterai contre ce projet de loi.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)

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