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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports

Les droits des passagers aériens

10 octobre 2024


L’honorable Jean-Guy Dagenais [ + ]

Sénateur Gold, la Cour suprême du Canada a rejeté à l’unanimité la contestation des règles fédérales d’indemnisation des passagers aériens auxquelles tentaient d’échapper Air Canada et 17 autres compagnies aériennes. Que ces règles pour les retards, les annulations et les surréservations soient finalement reconnues, c’est une bonne nouvelle, mais la mauvaise nouvelle, c’est que, pour se faire rembourser ou payer, les voyageurs canadiens doivent s’adresser à l’Office des transports du Canada. Environ 79 000 dossiers s’y accumulent et sont en attente de traitement.

Après les passeports, l’application ArriveCAN et l’immigration, est-ce qu’on est encore une fois devant une autre « bébelle » des libéraux, qui ne sont jamais capables d’offrir un service rapide et efficace aux citoyens canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci pour la question. Les délais sont regrettables, et le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour que les délais soient réduits et que les ressources nécessaires soient fournies, afin que les Canadiennes et Canadiens puissent obtenir une réponse plus rapidement.

Le sénateur Dagenais [ + ]

Est-ce que vous reconnaissez au moins que devoir attendre quatre ans pour obtenir une compensation pour des retards d’avion ou des bagages perdus est inacceptable dans un pays comme le Canada, ou faudra-t-il encore plus de fonctionnaires pour traiter les dossiers?

On ne peut pas nier que quatre ans, c’est extrêmement long. Je ne connais pas tous les facteurs qui ont contribué à ce délai, mais je vais aborder cette question avec le ministre.

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