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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Les manifestations

22 octobre 2024


L’honorable Jean-Guy Dagenais [ + ]

Toutes les sénatrices et tous les sénateurs ici présents ont reçu des mises en garde de sécurité concernant nos déplacements à pied sur la Colline du Parlement, comme si c’était devenu dangereux de marcher dans la rue ici, à Ottawa.

À mon grand étonnement, j’ai vu sur les réseaux sociaux des images où des manifestants masqués propalestiniens ont bloqué le chemin à des véhicules de protection de la GRC sur la rue Wellington. Lorsque j’étais policier, on appelait cela de l’entrave et c’était un acte criminel.

Plutôt que de les arrêter, les policiers ont rebroussé chemin. Ces images ont fait le tour du monde. Ce n’est pas très édifiant.

Cela s’ajoute à d’autres actes de défiance ou à des méfaits qu’on a vus à Vancouver et à Montréal, où la police n’a pas agi. Avec l’approbation implicite de votre gouvernement, sommes-nous en train de devenir un pays où la sécurité des citoyens passe après le droit de manifester de ces groupes, qui lancent des appels à la haine contre le peuple juif?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises, je trouve déplorables certaines des manifestations, surtout quand il s’agit d’expression de haine contre la communauté juive. Cependant, cher collègue, bien respectueusement, vous savez très bien, comme ancien membre de la Sûreté du Québec, que ce n’est pas le gouvernement fédéral qui dirige les forces policières à Ottawa ou à Montréal.

Ce qui se passe est déplorable; cela dit, ce dossier ne relève pas du gouvernement fédéral qui, même s’il le voulait, ne peut choisir entre le droit de manifester, qui est protégé, et certains actes qui dépassent ce qui est approprié et permis, des actes qui sont peut-être même criminels. C’est la police qui doit décider, ainsi que les procureurs des provinces et des territoires.

Le sénateur Dagenais [ + ]

On parle ici de sécurité publique et d’ordre. Le Code criminel a-t-il été changé pour traiter ce type d’entrave ou de méfait à caractère politique? Puis, les policiers ont-ils reçu des ordres politiques directs ou indirects de ne pas intervenir? Ou encore, les policiers n’interviennent-ils pas de leur propre chef, parce qu’ils craignent de ne pas être soutenus par votre premier ministre?

Il y a beaucoup de sous-entendus dans votre question. Le gouvernement ne dirige pas les forces policières municipales ni provinciales. Le Code criminel contient tout ce dont nous avons besoin pour nous protéger et pour trouver un juste équilibre entre les droits de parole et de manifestation et la protection contre les actes criminels, y compris l’expression de la haine.

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